Le système d'enseignement postsecondaire des Territoires du Nord-Ouest est décrit dans la publication du CICDI intitulée L'enseignement postsecondaire dans les provinces et territoires du Canada. L'enseignement postsecondaire y est dispensé selon trois catégories :
Les mécanismes d'assurance de la qualité du système d'enseignement postsecondaire des Territoires du Nord-Ouest varient en fonction du type de programme. Ils mettent en oeuvre une ou plusieurs des mesures suivantes :
- mesures législatives (lois et règlements)
- affiliation
- transfert de crédits et articulation
- évaluations externes et internes
- agrément professionnel
- autres organismes associés à l'assurance de la qualité
Collèges
Mesures législatives
La Loi sur le Collège Aurora établit le seul collège communautaire public des Territoires du Nord-Ouest. Aux termes de la Loi, le ministre de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi est responsable de l'enseignement postsecondaire. Le Collège Aurora est chargé d'offrir des programmes de formation des adultes et des programmes postsecondaires, notamment des programmes de niveau universitaire, et de décerner des certificats, des diplômes et des grades universitaires prescrits. Le ministre établit les programmes et les cours et détermine les politiques de fonctionnement du collège.
La Loi donne au ministre le pouvoir d'établir un conseil d'administration pour le collège. Ce conseil recommande au ministre les priorités quant aux programmes et aux cours et soumet à son approbation les critères d'admission.
Le conseil d'administration doit présenter au ministre un rapport annuel dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice. Ce rapport doit énumérer les activités du collège au cours de l'exercice, inclure le rapport des vérificateurs et présenter des états financiers conformes aux principes comptables généralement reconnus, appliqués de manière compatible avec les états financiers de l'exercice précédent. Le ministre doit à son tour déposer ce rapport devant l'Assemblée législative.
Affiliation
Le Collège Aurora n'est affilié de façon officielle à aucune université. Cependant, il a conclu avec diverses universités plusieurs protocoles d'entente et accords de coopération et d'articulation pour des programmes précis.
Transfert de crédits et articulation
Le Collège Aurora a conclu avec diverses universités des accords de coopération et d'articulation pour des programmes précis. En vertu de ces accords, les crédits d'un programme de deux ans (ou dans certains cas de trois ans) peuvent être transférés en bloc dans un programme universitaire menant à un baccalauréat. De plus, le Collège Aurora a signé des ententes avec plusieurs universités pour que tous les cours d'un programme universitaire puissent être suivis au collège, puis être reconnus par l'université. Les normes s'appliquant aux programmes sont définies dans ces ententes et sont maintenues grâce aux processus de révision de chaque établissement.
Évaluations externes et internes
Les politiques et les procédures d'évaluation des programmes et des services du Collège Aurora sont approuvées par le conseil d'administration. Les programmes menant à un grade, à un diplôme ou à un certificat sont revus à l'interne conformément à un échéancier approuvé par le conseil d'administration. Ils peuvent également être soumis à un examen externe si les partenaires externes et le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi le jugent nécessaire.
Agrément professionnel
Au Canada, plusieurs professions réglementées ont leur propre ordre professionnel, qui évalue aux fins d'agrément les programmes universitaires liés à leur profession. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par les collèges et se rendent parfois sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent. À titre d'exemple, l'Association des infirmières autorisées des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut est responsable des normes de formation en soins infirmiers dans les Territoires du Nord-Ouest. De plus, elle est chargée de passer en revue le programme de baccalauréat en sciences infirmières et le programme de formation des infirmières et infirmiers autorisés dispensés par le Collège Aurora.
Programmes d'apprentissage
Mesures législatives
Dans les Territoires du Nord-Ouest, les programmes d'apprentissage conjuguent une formation en milieu de travail et une formation théorique en classe. La Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle des métiers et professions établit que le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi est l'autorité publique responsable des questions liées à l'apprentissage. La Loi crée la Commission de l'apprentissage et de la qualification des métiers et professions. La principale fonction de cette commission est de conseiller le ministre quant à la formation et à la certification pour les professions et les métiers désignés. À cette fin, elle tire parti de l'expertise de comités consultatifs locaux de l'apprentissage nommés par le surveillant ou surveillante de l'apprentissage et de la qualification professionnelle.
De plus, les règlements relevant de la Loi accordent au gouvernement des pouvoirs étendus de réglementation de l'apprentissage. Ils portent sur la qualification des apprenties et apprentis, l'administration des examens, l'établissement de normes pour ces examens et l'inspection des programmes de formation. Ils donnent également à la surveillante ou au surveillant ministériel de l'apprentissage et de la qualification professionnelle l'autorité d'établir le contenu et les normes des cours théoriques de formation en apprentissage donnés en classe (« cours d'instruction technique ») et des examens. Cette personne doit approuver l'endroit où ces cours d'instruction technique sont donnés, les principaux équipements utilisés pour la formation, le matériel didactique et le programme d'études. Les règlements traitent aussi directement des qualifications du personnel enseignant.
Évaluations externes et internes
Le Programme d'apprentissage dans les Territoires du Nord-Ouest encadre toutes les facettes de la formation en apprentissage du territoire. Les apprenties et apprentis et les gens de métier sont inscrits à ce programme et sont encadrés pendant qu'ils acquièrent de l'expérience en milieu de travail. Les apprenties et apprentis suivent une formation technique de façon à pouvoir répondre aux exigences d'agrément. Des enquêtes sur la satisfaction des employeurs et les rapports de la Commission permettent de mesurer l'efficacité du programme. Le comité de révision des programmes d'apprentissage des TNO, dont les membres sont issus de l'industrie et du gouvernement, effectue des examens d'agrément de tous les programmes de formation aux métiers offerts par le Collège Aurora.
Le programme de normes interprovinciales « Sceau rouge » encourage et facilite l'harmonisation des programmes provinciaux et territoriaux d'apprentissage ainsi que la mise à jour régulière des normes pancanadiennes afférentes aux métiers de façon à tenir compte des progrès technologiques constants qui touchent tous les métiers. Les provinces et territoires du Canada ont conçu le programme Sceau rouge avec la coopération du gouvernement fédéral (Ressources humaines et Développement des compétences Canada) dans le but d'uniformiser les exigences en matière de compétences et de permettre une plus grande mobilité à travers le pays aux personnes qui exercent un métier. Les certificats de qualification provinciaux portant le Sceau rouge attestent que les personnes qui les détiennent satisfont aux normes interprovinciales de certification et ils sont reconnus dans tout le Canada. Aux yeux des employeurs, le Sceau rouge est gage d'une formation de qualité, certifiée en fonction de normes reconnues dans tout le pays.
Autres organismes associés à l'assurance de la qualité dans les collèges et les programmes d'apprentissage
Le Collège Aurora est membre de l'Association des collèges communautaires du Canada (ACCC). L'ACCC ne joue aucun rôle officiel auprès de ses membres quant à l'assurance de la qualité. Cependant, en s'adonnant à la recherche et en favorisant des discussions générales sur l'assurance de la qualité, elle fait la promotion de la qualité dans les programmes et de normes d'enseignement rigoureuses.
Formation privée
Mesures législatives
Les Territoires du Nord-Ouest n'ont pas de loi permettant l'inscription des établissements de formation privés. Le ministre dispose d'une directive sur la formation professionnelle privée; il a élaboré des lignes directrices pour veiller à son respect par les établissements clients et à la protection des consommateurs. Les personnes inscrites aux programmes dispensés par ces établissements sont admissibles à une aide financière limitée pour les études approuvées en vertu de cette directive et du Programme d'aide financière aux études du Ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi.
Lois applicables
Les lois territoriales sont directement accessibles sur Internet.
Autres sources de renseignements
- Ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi
- Public Affairs
Case postale 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2L9
Canada
Téléphone : (867) 920-6222
Télécopieur : (867) 873-0155
Site Web : http://www.ece.gov.nt.ca/
Liste des établissements d'enseignement postsecondaire reconnus des Territoires du Nord-Ouest.
Révision : 2010-10-088