Guide d'usage terminologique dans le domaine de la mobilité et de la reconnaissance des titres et diplômes en milieu francophone au Canada

Le présent document vise à offrir un survol des termes usuels et de la signification qui leur est couramment donnée au Canada, dans le contexte de la reconnaissance des diplômes et autres titres de compétence. Son objet est d'aider à délimiter l'univers sémantique de ces termes et de faire ressortir les définitions les plus courantes et les mieux acceptées dans l'espace francophone au pays.

La nature même des procédures de transfert et de reconnaissance des diplômes fait qu'il est indispensable d'en bien comprendre la terminologie. Le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI) a fait circuler antérieurement une version préliminaire (en anglais) de ce document en demandant à des personnalités et à des organisations clés, dans les provinces et territoires et au gouvernement fédéral, de faire des commentaires sur les termes retenus à la suite d'une revue de la littérature existante et d'une enquête auprès de divers organismes de reconnaissance des titres professionnels. Une version révisée de ce document a été préparée en fonction des nombreux commentaires qui ont été reçus des personnes et organisations consultées.

La présente version française a été préparée à partir d'une traduction de la version anglaise, puis modifiée en fonction de l'usage des termes dans la littérature d'expression française au pays. Elle est donc distincte de la version anglaise et de sa traduction, en ce sens qu'on y a fait des ajouts ou des retraits, ou encore qu'on y a précisé l'acception particulière donnée aux termes et expressions dans la documentation consultée. Les termes français sont classés par ordre alphabétique, et leur traduction paraît en regard.

Tout comme nous l'avions fait pour la version anglaise, nous avons soumis le glossaire français initial à une consultation auprès de diverses institutions et de divers organismes bilingues ou francophones, puis nous l'avons remanié en fonction de leurs commentaires.

Ce glossaire ne prétend pas couvrir la terminologie en usage dans le domaine de l'enseignement postsecondaire ni à présenter des termes particuliers à tel ou tel secteur professionnel. Nous avons avant tout cherché à traiter des termes liés à la transférabilité et à la reconnaissance des diplômes.

Les deux versions sont disponibles sur demande au bureau du CICDI.

Le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux continuera à développer ce glossaire en y ajoutant des termes propres aux diverses professions et des termes spécialisés du secteur de l'éducation. Nous accueillerons avec plaisir toute suggestion d'ajout, de changement, de correction ou de clarification.

ISBN 0-88987-142-6
Mars 2003

ORGANISATIONS DONT LES GLOSSAIRES ONT ÉTÉ CONSULTÉS OU QUI ONT FOURNI DES COMMENTAIRES SUR LE GUIDE DU CICDI

  • Accreditation Council of Canadian Physiotherapy Academic Programs
  • Alberta Association of Architects
  • Alliance canadienne des organismes d'éducation et de formation
  • Association canadienne des constructeurs d'habitations
  • Association canadienne des diététistes
  • Association canadienne des écoles de sciences infirmières
  • Association canadienne des ergothérapeutes
  • Association canadienne des orthophonistes et audiologistes
  • Association canadienne des techniciens en radiation médicale
  • Association canadienne des thérapeutes du sport
  • Association canadienne des travailleurs sociaux
  • Association des courtiers d'assurances du Canada
  • Association des facultés de médecine du Canada
  • Association des infirmières et infirmiers du Canada
  • Association médicale canadienne
  • Association médicale podiatrique canadienne
  • Association of Registered Nurses of Newfoundland and Labrador
  • Barreau du Haut-Canada
  • British Columbia Council on Admissions and Transfer
  • Bureau canadien d'agrément de la technologie
  • Bureau canadien d'agrément en foresterie
  • Bureau national d'accréditation du Conseil du service d'entretien et de réparation automobiles du Canada
  • Cambrian College Prior Learning Assessment
  • Certified General Accountants of Ontario
  • Certified Technicians and Technologists Association of Manitoba
  • Chambre des notaires du Québec
  • Citoyenneté et Immigration Canada
  • College of Physical Therapists of Alberta
  • College of Physiotherapists of Manitoba
  • Collège des médecins de famille du Canada
  • Conseil canadien d'agrément des services de santé
  • Conseil canadien de certification en architecture
  • Conseil canadien de l'agrément des programmes de pharmacie
  • Conseil canadien des ingénieurs
  • Conseil canadien des techniciens et technologues
  • Council on Chiropractic Education of Canada
  • Denturist Association of Canada
  • Développement des ressources humaines Canada
  • Diététistes du Canada
  • Fédération des professions juridiques du Canada
  • Institut agricole du Canada
  • Institute of Chartered Accountants of Ontario
  • International Credential Evaluation Service
  • International Qualifications Assessment Service
  • Law Society of Newfoundland
  • Ministère de l'Éducation de la Nouvelle-Écosse
  • Ministère de l'Éducation du Québec - Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement Ministère de l'Éducation du Québec, Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire
  • Ministère de la Formation, des Collèges et des Universités de l'Ontario - Unité de l'accès aux
  • Northwest Territories Department of Education, Culture and Employment, Student Services
  • Northwest Territories Registered Nurses Association
  • Ontario Pharmacists' Association
  • Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
  • Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario
  • Ordre des infirmiers et infirmières du Québec
  • Ordre des pharmaciens du Québec
  • Prince Edward Island Chiropractic Association
  • professions et aux métiers
  • Provincial Dental Board of Nova Scotia
  • Saskatchewan Association of Optometrists
  • Saskatchewan College of Physical Therapists
  • Saskatchewan Learning
  • Saskatchewan Veterinary Medical Association


Guide d'usage terminologique dans le domaine de la mobilité et de la reconnaissance des titres et diplômes en milieu francophone au Canada



back to topACCRÉDITATION
Terme que l'usage impose de plus en plus, sous l'influence de l'anglais, pour signifier l'agrément des établissements et des programmes.
Voir aussi : Agrément ;

back to topACTUALITÉ
Voir "Validité".

back to topADMISSION
Autorisation d'inscription à un programme d'études donné.
Voir aussi : Inscription ;

back to topAGRÉMENT

Reconnaissance et approbation officielles d'un établissement d'enseignement supérieur ou de formation professionnelle, d'un programme d'études ou d'un service par l'autorité législative ou professionnelle compétente après qu'elle ait établi que certaines normes prédéterminées ont été atteintes. On trouve parfois le terme "accréditation" pour signifier la même notion. Ainsi, selon la définition donnée par Développement des ressources humaines Canada dans son rapport Normalisation et reconnaissance professionnelles, "(...) l'accréditation [sic] peut porter sur le contenu des programmes scolaires ou de formation, le temps alloué aux différents sujets, les méthodes utilisées, les qualifications du corps professoral et les installations disponibles. Tant les organismes gouvernementaux que les organismes non gouvernementaux peuvent participer au processus d'accréditation [sic]". Mais l'organisme d'agrément lui-même est habituellement non gouvernemental.

L'agrément est un processus volontaire d'évaluation et d'autoréglementation dont l'objectif est d'attester du fait qu'un établissement, un programme ou un service ont satisfait à certaines normes. Bien que le processus soit volontaire, les programmes qui ne répondent pas aux normes des organismes d'agrément du pays sont parfois lourdement pénalisés. Le processus sous-entend en effet que les grades, diplômes et certificats émanant d'établissements ou de programmes non agréés n'ont pas la même valeur que ceux qui sont délivrés par les établissements agréés. Ils peuvent même n'être pas du tout reconnus par les organismes qui exigent un tel agrément. Le statut d'établissement agréé peut faire l'objet de vérifications périodiques et être retiré. Les procédures d'agrément (notamment les critères d'évaluation et les normes minimales) varient selon les secteurs de compétence et selon les disciplines en cause. Plusieurs initiatives visant à recueillir des renseignements sur les normes et procédures d'agrément ont été prises récemment afin d'encourager la mobilité.


Voir aussi : Évaluation de programme ;

back to topANNUAIRE
Document expliquant les règles, les politiques, les programmes et les cours d'un établissement donné.

back to topAPPRENTISSAGE
Au sens général, tout processus d'acquisition des connaissances. Dans le cas de l'acquisition des connaissances nécessaires à l'exercice de certains métiers, on peut exiger de l'étudiante ou de l'étudiant qu'il suive un programme d'apprentissage. Il s'agit alors d'un processus de formation où l'étudiante ou l'étudiant travaille surtout en entreprise, sous la surveillance d'une personne de métier, pour acquérir les connaissances et les compétences particulières à ce corps de métier ou à cette activité professionnelle et pour apprendre à utiliser les outils et matériaux qui lui sont propres. Ce programme peut également comporter des cours dans des matières techniques ou professionnelles pertinentes. De même, il peut être réglementé par des lois ou régi par les clauses d'un contrat écrit ou verbal imposant des obligations mutuelles aux deux parties concernées. Les professions et métiers réglementés peuvent exiger un stage d'apprentissage avant que la personne ait l'autorisation d'exercer.

back to topAPPRENTISSAGE AXÉ SUR LES COMPÉTENCES
Formation visant l'acquisition d'un ensemble distinct et homogène d'habiletés et de savoirs liés aux tâches qui, combinés, constituent les critères de performance exigés pour l'accès à un emploi, à un métier ou à une profession.

back to topAPPRENTISSAGE CONTINU, APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
Ensemble des connaissances acquises tout au long de la vie, que ce soit par un apprentissage formel, non formel ou informel.

back to topAPPRENTISSAGE EN LIGNE
Apprentissage à distance utilisant l'Internet.

back to topAPPRENTISSAGE EXPÉRIENTIEL, ACQUIS EXPÉRIENTIELS
Apprentissage acquis par l'expérience. Cet apprentissage peut découler de programmes d'apprentissage formel ou non formel ou encore d'une expérience de travail ou de vie.

back to topAPPRENTISSAGE FORMEL
Apprentissage acquis dans un établissement d'enseignement.

back to topAPPRENTISSAGE INFORMEL
Apprentissage non encadré acquis par l'entremise d'une expérience de travail ou de vie et à l'aide de méthodes non structurées.

back to topAPPRENTISSAGE NON FORMEL
Apprentissage acquis dans le cadre de programmes structurés, à l'extérieur d'un établissement d'enseignement.

back to topAPTITUDE
Disposition, davantage innée qu'acquise, à effectuer des apprentissages spécifiques ou à fournir un rendement appréciable dans un domaine donné. Une aptitude que l'on développe par un apprentissage particulier devient une habileté ou une capacité.
Voir aussi : Compétence ; Habileté

back to topARRIMAGE
Voir "Entente d'articulation".

back to topASSOCIATION PROFESSIONNELLE
Organisme regroupant des personnes liées par une communauté d'intérêts professionnels. Ce type d'organisme, portant aussi parfois le nom de corporation professionnelle, peut assumer diverses responsabilités, comme la délivrance de permis d'exercice, la tenue de registres, la protection des intérêts des membres et parfois de ceux du public, l'organisation de congrès et de rencontres professionnelles, la diffusion d'information, le perfectionnement professionnel des membres et la production de publications touchant la profession ou le métier en cause. Dans certains cas, les membres doivent s'engager à adhérer à un code de déontologie. Au Québec, il faut faire la distinction entre les associations professionnelles et les ordres professionnels qui, eux, sont régis par le Code des professions du Québec.

back to topASSURANCE DE LA QUALITÉ
Ensemble de méthodes et de procédures de mesure et d'amélioration de la qualité des programmes et des établissements d'enseignement postsecondaire, mais aussi de tout autre genre de société ou d'organisme. On utilise les expressions contrôle de la qualité et vérification de la qualité pour désigner plus précisément l'ensemble des méthodes visant à contrôler ou à vérifier la qualité de ces programmes ou organismes; le contrôle ou la vérification ne comprend pas, normalement, la notion d'amélioration.
Voir aussi : Validation ;

back to topATTESTATION
Déclaration par laquelle une personne ou un organisme témoigne de l'existence ou de la véracité d'un fait. Ainsi, l'attestation d'une équivalence est un document établissant la correspondance ou l'égalité de valeur entre les études faites par une personne à l'intérieur ou à l'extérieur d'un système d'éducation donné, alors que l'attestation d'études est un document certifiant qu'une personne a fait des études dans un domaine déterminé et a réussi les contrôles qui y étaient liés. Cette dernière mène à l'obtention d'un certificat ou d'un diplôme quand on a reçu l'ensemble des attestations nécessaires dans un programme donné. L'attestation est un document moins officiel qu'un certificat, en ce sens que ce dernier est approuvé et signé par les autorités compétentes.

back to topBACCALAURÉAT
Grade de premier cycle qui est offert par une université et qui exige habituellement trois ou quatre années d'études à temps plein.

back to topBREVET D'ENSEIGNEMENT
Autorisation d'enseigner accordée par un ministère de l'éducation ou l'ordre des enseignantes et enseignants de certaines instances aux personnes qui ont obtenu un grade universitaire en éducation, selon des modalités propres à chaque province ou territoire.

back to topCERTIFICAT

Document officiel attestant qu'une personne a suivi un ou des cours de formation théorique ou pratique ou acquis certaines habiletés, attestées par la pratique ou par des examens.

Ce terme est également employé dans les établissements d'enseignement (collèges et universités) et pour certains programmes d'études particuliers, où le certificat atteste alors de la réussite à ces programmes d'études ou de formation.



back to topCERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

Document officiel attestant qu'une personne a atteint un niveau de compétence correspondant à l'acquisition d'un ensemble déterminé d'habiletés et de connaissances particulières à une profession ou à un métier donné, soit à l'issue d'un programme d'études ou de formation reconnu ou d'un programme d'apprentissage, soit du fait de son expérience pratique, soit en reconnaissance de ses acquis.

Un certificat d'aptitude professionnelle ou certificat de qualification professionnelle (les deux expressions sont utilisées) est un titre de compétence; il ne donne droit ni à l'exercice exclusif d'une profession ni à l'usage exclusif d'un titre. Il a trait à des cours de formation théoriques ou à des stages de formation pratique en milieu de travail réalisés en vue de l'exercice d'un métier. Il peut habiliter la personne qui le détient à exercer la profession ou le métier qui exige ce certificat et peut signifier que cette personne s'est engagée à respecter un code de déontologie professionnelle; il est délivré par un organisme autorisé.

Certains certificats doivent être renouvelés ou peuvent être retirés.



back to topCERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Voir "CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE".

back to topCOMPÉTENCE
Ensemble mesurable d'habiletés, de savoirs et de comportements qui ont été acquis au cours d'études formelles ou non, par l'expérience pratique ou par d'autres moyens; capacité à s'acquitter de tâches et de responsabilités particulières à un emploi ou une fonction donnés.

back to topCOMPÉTENCE CONTINUE
Capacité d'intégrer et d'appliquer continuellement ses connaissances, ses habiletés, son jugement et ses attributs personnels pour exercer son métier ou sa profession de façon sécuritaire et conforme à la déontologie. Les organismes professionnels exigent parfois de leurs membres de vérifier qu'ils répondent aux normes de compétence continue.
Voir aussi : Apprentissage continu ;

back to topCONDITIONS D'ADMISSION
Ensemble de critères relatifs à la durée, à la portée et au niveau des études ou d'autres types de formation ou d'expérience auxquels il faut satisfaire pour être admis dans un établissement d'enseignement, dans un corps de métier ou dans une profession. Ces critères peuvent stipuler des niveaux minimaux de performance et des notes minimales à certains examens.

back to topCONTRÔLE DE LA QUALITÉ
Voir "ASSURANCE DE LA QUALITÉ".

back to topCORPORATION PROFESSIONNELLE
Voir "ASSOCIATION PROFESSIONNELLE et ORDRE PROFESSIONNEL".

back to topCOURS
Unité d'études offerte par un établissement d'enseignement.

back to topCRÉDIT
Terme utilisé pour désigner une unité de valeur d'une des composantes d'un programme d'études ou de formation. Au Québec, l'Office de la langue française recommande l'utilisation du terme "unité".

back to topCRITÈRE
Indice objectif et mesurable des niveaux d'habileté, des savoirs et de la compétence. On emploie souvent le terme "norme" pour désigner un ensemble de critères et des niveaux à atteindre.

back to topDACUM
Acronyme de Developing a Curriculum (élaborer un programme d'études), un modèle utilisé dans le cadre de modules de formation fondés sur la compétence pour mettre au point des activités d'apprentissage capables de générer les compétences propres à un métier ou à une profession.

back to topDÉLIVRANCE DE TITRES ET CERTIFICATS
Reconnaissance des qualifications par la remise d'un document officiel.

back to topDÉLIVRANCE DES PERMIS D'EXERCICE
Procédure visant à établir l'admissibilité à l'exercice d'un métier ou d'une profession exigeant un permis, à délivrer ces permis et à protéger le public en ce qui concerne l'exercice de ce métier ou de cette profession. La délivrance d'un permis indique que la personne à laquelle il est délivré possède la compétence exigée en vue d'assurer la protection du public.

back to topDESCRIPTION DE COURS
Description documentée d'un cours. Elle précise parfois les résultats d'apprentissage visés, les objectifs, le contenu du cours, les textes et autres ressources utilisés ainsi que les méthodes d'évaluation.
Voir aussi : Plan de cours ;

back to topDÉSIGNATION
Terme dénotant le fait qu'un établissement d'enseignement, un programme ou un cours a satisfait à un ensemble de critères d'admissibilité (dans le cas, par exemple, d'un programme d'aide aux étudiantes et étudiants, certains établissements désignés sont ouverts aux personnes faisant une demande d'aide financière). Ce terme s'applique également parfois à certains titres professionnels protégés. Dans le contexte des programmes d'apprentissage, il s'applique à un corps de métier officiellement reconnu dans les lois de la province ou du territoire aux fins de formation et de reconnaissance des aptitudes professionnelles.

back to topDIPLÔME
Au sens général, acte par lequel une autorité compétente atteste qu'une personne a achevé avec succès un programme d'études. Au Québec, il existe plusieurs types de diplômes selon le programme d'études complété. Entre autres choses, il existe maintenant un diplôme de deuxième cycle accordé aux étudiantes et étudiants qui ont obtenu 30 crédits de ce niveau dans une discipline donnée. En Ontario, le diplôme est un document par lequel le conseil d'administration d'un collège d'arts appliqués et de technologie atteste qu'un étudiant ou une étudiante a achevé un programme approuvé d'au moins quatre semestres, ou un programme équivalent.

back to topDISCIPLINE
Regroupement de domaines d'études connexes qui sert de fondement à l'organisation des programmes d'études.

back to topDOCTORAT
Grade de troisième cycle immédiatement supérieur à la maîtrise.

back to topDOSSIER SCOLAIRE
Ensemble de documents contenant de l'information scolaire sur chaque étudiante et étudiant d'un établissement. Cette information porte par exemple sur le programme d'études suivi, les crédits de transfert accordés, le nom des cours avec ou sans crédit terminés, la note pour chaque cours, la moyenne pondérée, les cours repris, l'évaluation des acquis, les mesures disciplinaires appliquées et les appels.
Voir aussi : Titres scolaires ;

back to topDROIT AU TITRE
Droit accordé en vertu de la loi d'utiliser un titre professionnel.

back to topÉDUCATION COOPÉRATIVE
Programme d'études dans le cadre duquel il y a alternance entre une formation reçue en classe et des stages de travail pertinents durant lesquels le rendement est évalué.

back to topÉDUCATION PERMANENTE, ÉDUCATION CONTINUE
Voir "APPRENTISSAGE CONTINU".

back to topÉDUCATION POSTSECONDAIRE, ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE
Études suivies à un niveau supérieur de celui de l'école secondaire.

back to topÉDUCATION TRANSNATIONALE
Cours, programmes d'études ou services éducatifs offerts par un établissement à des apprenantes et apprenants vivant dans un autre pays.

back to topENTENTE D'ARTICULATION
Entente entre deux établissements en vertu de laquelle des études entreprises dans des programmes précis à l'un des établissements sont reconnues à l'autre établissement pour certains programmes. Ainsi une personne peut passer directement à un programme d'études offert à l'autre établissement ou y avoir droit à une exemption. Au Québec, on emploie entente d'arrimage.

back to topÉQUIVALENCE (1)
Relation de parité, établie entre des pays, des instances ou des établissements, quant à la valeur et à l'importance de diplômes, certificats, licences et autres grades ou titres. Dans l'idéal, cette relation sera réciproque; elle exige en général une correspondance exacte des fonctions et du niveau général de qualification exigé, ou d'autres genres de formation reconnue. L'octroi d'une équivalence signifie qu'en principe, la personne possédant le certificat, le diplôme ou un autre acte jouit du même accès aux études et à l'emploi qu'une personne possédant un diplôme, un certificat ou un autre acte "équivalent" obtenu ailleurs. Le terme "équivalence" semble perdre du terrain au profit de termes comme "reconnaissance" qui donne plus de marge de manœuvre. Il n'est pas rare que des établissements ou des gouvernements établissent des équivalences au moyen d'ententes bilatérales, de mécanismes de transition ou d'accords de liaison, ce qui, en soi, conduit à permettre la reconnaissance quasi automatique de cette équivalence.
Voir aussi : Reconnaissance ;

back to topÉQUIVALENCE (2)
Reconnaissance de l'égalité de valeur entre les cours, programmes, parties de programmes ou diplômes; les acquis extra scolaires peuvent aussi être admis en équivalence. Une telle équivalence permet d'accorder une "exemption" de suivre un cours prescrit dans un programme d'études à la personne qui en bénéficie.

back to topÉQUIVALENCE (3)
Reconnaissance de l'égalité de valeur entre des cours précis d'un programme d'études ou de formation dans le cadre d'études postsecondaires. L'établissement d'accueil peut alors offrir à une étudiante ou un étudiant des crédits le dispensant de suivre certains cours en reconnaissance de cours jugés "équivalents" et réussis dans un autre établissement postsecondaire.

back to topÉQUIVALENCE SUBSTANTIELLE
Comparabilité du contenu des programmes et de la formation théorique. Elle sous-entend, selon un degré raisonnable de confiance, que la personne possède les connaissances théoriques requises pour s'inscrire à un programme d'études ou commencer à exercer une profession au premier échelon.

back to topÉTUDES DE DEUXIÈME OU TROISIÈME CYCLE OU ÉTUDES SUPÉRIEURES
Études généralement suivies après un grade de premier cycle (et menant généralement à une maîtrise ou à un doctorat).
Voir aussi : Doctorat ; Maîtrise

back to topÉTUDES DE PREMIER CYCLE
Premier niveau d'études universitaires (baccalauréat).
Voir aussi : Baccalauréat ;

back to topÉTUDES POSTUNIVERSITAIRES
Études menées généralement après le plus haut grade offert dans un domaine d'études (p. ex. : études postdoctorales).

back to topÉTUDIANT ÉTRANGER, ÉTUDIANTE ÉTRANGÈRE
Citoyenne ou citoyen d'un pays allant étudier dans un autre pays. Bien souvent, cette personne doit obtenir un visa d'étudiant pour avoir le droit d'étudier dans ce pays.

back to topÉVALUATION
Processus d'examen de titres de compétence et autres qualifications dont le but est de déterminer si leur détenteur ou détentrice satisfait aux critères d'admission dans un établissement d'enseignement ou dans un métier ou une profession; peut comporter des tests et des examens. L'évaluation peut être effectuée dans le contexte d'une demande d'équivalence, de reconnaissance des acquis ou d'admission dans un établissement d'enseignement ou d'une profession, mais elle ne constitue pas en elle-même une reconnaissance ou une équivalence. Son objectif premier est de mesurer la capacité des candidats et candidates à satisfaire à des normes professionnelles ou scolaires prédéterminées. Ce terme est également utilisé pour désigner le processus de mesure (souvent à l'aide de tests et d'examens) des habiletés, connaissances et niveaux de compétence d'une personne.

back to topÉVALUATION DE LA COMPÉTENCE
Processus de mesure des habiletés, des savoirs et des comportements acquis au cours d'études formelles ou non, par l'expérience pratique ou par d'autres moyens pour déterminer si la personne possède la compétence requise pour exercer un métier ou une profession. Cette évaluation peut prendre la forme d'un examen ou de tests de performance basés sur des tâches. On parle plus précisément d'évaluation des acquis ou d'évaluation des apprentissages lorsqu'on procède à ce type de mesure pour établir la possibilité d'admission à un programme d'études et d'évaluation des besoins pour déterminer les besoins de formation.

back to topÉVALUATION DE PROGRAMME
Processus, volontaire ou obligatoire, par lequel un organisme, gouvernemental ou autre, applique des normes de base pour évaluer les programmes d'enseignement. Les modalités et les objectifs d'évaluation de programme peuvent varier d'un organisme d'évaluation à l'autre.
Voir aussi : Agrément ;

back to topÉVALUATION DES ACQUIS
Processus d'identification et de mesure des habiletés et des compétences nécessaires à l'exécution de tâches précises aux fins d'admission dans un établissement d'enseignement, un métier ou une profession, ou pour l'octroi de crédits, compte tenu des études effectuées, des emplois occupés et de divers acquis expérientiels. Cette évaluation met en jeu divers outils visant à aider le candidat ou la candidate à prendre conscience d'apprentissages attribuables à des études, des emplois et d'autres types d'activités que les mécanismes officiels de transfert de crédits ne reconnaissent pas, à définir ces apprentissages, à les décrire et à en fournir la preuve. L'évaluation des acquis permet de mesurer ces apprentissages au moyen de normes établies de façon qu'un organisme habilité puisse accorder les crédits appropriés et en attester l'équivalence; l'octroi de ces crédits reste la prérogative des établissements d'enseignement postsecondaire et des conseils ou commissions scolaires.

back to topEXAMENS FONDÉS SUR L'EXPÉRIENCE
Méthode d'évaluation mise au point par des spécialistes et/ou des professeures et professeurs de disciplines particulières qui permet d'accorder des crédits en fonction des acquis. Diverses méthodes d'évaluation écrites et non écrites, y compris des examens et des démonstrations, sont utilisées pour mesurer les acquis.

back to topEXEMPTION, DISPENSE
Autorisation qui soustrait une personne à l'obligation de satisfaire à une condition normalement imposée. Ainsi, on peut exempter une personne de suivre un cours ou d'acquérir une formation lorsqu'il a été établi qu'elle avait déjà reçu une formation équivalente ou acquis des compétences équivalentes.

back to topEXERCICE EXCLUSIF
Certaines professions sont dites "d'exercice exclusif". Pour les exercer, une personne doit détenir un permis d'exercice dans un champ de pratique particulier pour poser des actes réservés aux membres de l'organisme qui accorde ce permis. Il signifie que l'organisme de réglementation a examiné les titres de compétence du titulaire, que cette personne a satisfait aux normes établies par l'organisme et qu'elle a accepté de respecter et d'appliquer les normes en vigueur dans sa profession ou son métier. Il signifie en outre que cette personne peut utiliser un titre réservé.

back to topEXIGENCE LINGUISTIQUE
Critère stipulant que les candidates et candidats doivent prouver, pour être admis dans un établissement, un métier ou une profession, qu'ils comprennent la langue voulue et qu'ils sont capables de s'exprimer et d'écrire dans cette langue. Les établissements d'enseignement et les associations professionnelles ou de métier peuvent fixer des normes minimales dont certaines pourront se rapporter à des habiletés de compréhension propres au métier ou à la profession.

back to topFORMATION D'APPOINT
Formation dispensée à une personne possédant déjà certaines qualifications pour lui permettre d'acquérir les habiletés et les connaissances supplémentaires nécessaires à l'exercice d'un métier ou d'une profession ou d'accéder à un degré supérieur du poste qu'elle occupe ou à un poste différent. Peut comporter des cours de langue.
Voir aussi : Programme d'appoint ;

back to topFORMATION PRATIQUE
Ensemble des cours, exercices et travaux pratiques qui, dans l'enseignement technique et professionnel, visent l'acquisition des compétences professionnelles nécessaires pour exercer un métier ou une profession.
Voir aussi : Internat ; Stage

back to topGRADE
Titre conféré par une université au terme d'un cycle complet d'études des premier, deuxième ou troisième cycles.

back to topGRADE ASSOCIÉ
Grade de premier cycle qui est offert par un collège ou par un collège universitaire et qui exige habituellement deux années d'études à temps plein.

back to topGRADE D'ÉTUDES APPLIQUÉES
Grade de premier cycle qui est offert par un établissement postsecondaire et qui exige habituellement quatre années d'études à temps plein. Les grades d'études appliquées visent principalement les domaines de la technologie, mettent l'accent sur les applications techniques et nécessitent souvent un stage ou une expérience de travail pratique.

back to topHABILETÉ
Savoir-faire acquis par suite d'une formation ou d'études formelles ou non, qui permet de réussir dans l'exécution d'une tâche ou d'un ensemble de tâches; il peut s'inscrire dans le contexte d'un métier particulier ou d'une profession précise et être mesuré au moyen d'instruments divers. Le terme "capacité" est également utilisé dans ce sens.

back to topINSCRIPTION
Acceptation officielle, sur demande d'admission, dans un établissement d'enseignement.
Voir aussi : Admission ;

back to topINTERNAT
Période de formation pratique dirigée, exécutée en milieu de travail, s'ajoutant à une période d'études théoriques, et dont le but est d'inculquer les habiletés et les connaissances requises pour exercer une profession. L'interne est une étudiante ou un étudiant de niveau avancé ou une personne récemment diplômée dans une discipline professionnelle qui exerce une pratique dirigée sous la surveillance d'une personne d'expérience. Le terme "internat" s'applique surtout à ce type de formation dans les domaines de la médecine.
Voir aussi : Formation pratique ; Stage

back to topLETTRE DE PERMISSION
Lettre, remise à une étudiante ou un étudiant par un établissement postsecondaire, qui stipule qu'un cours suivi à un autre établissement sera reconnu dès réception d'un relevé de notes confirmant la réussite de ce cours.

back to topMAÎTRISE
Grade de deuxième cycle offert par une université. Généralement, la maîtrise vient à la suite d'un grade de premier cycle et exige de une à deux années d'études à temps plein.

back to topMENTORAT
Service, offert dans le cadre d'un programme d'études ou d'un processus d'inscription ou de délivrance du permis, grâce auquel une personne bénéficie de l'appui et des conseils constants de personnes ayant de l'expérience dans son domaine d'études ou dans son métier ou sa profession.

back to topMÉTIER
Tout type de travail déterminé, manuel ou non, effectué pour le compte d'un employeur ou pour son propre compte.

back to topMÉTIER SPÉCIALISÉ
Type d'emploi qui comporte généralement des activités complexes et exige des connaissances approfondies et de l'adresse. On y accède en général après une à trois années d'études postsecondaires dans un collège ou une université (selon les systèmes d'éducation), ou deux à quatre ans dans un programme d'apprentissage, ou encore deux à trois ans de formation en entreprise; une combinaison de ces trois types de formation peut aussi mener à l'exercice d'un métier spécialisé. Un permis ou un certificat peut être exigé pour exercer ce métier.
Voir aussi : Métier ; Profession

back to topMÉTIERS DU PROGRAMME SCEAU ROUGE
Métiers désignés pour lesquels des normes interprovinciales ont été établies afin de permettre la transférabilité des titres de compétence. La désignation de ces métiers se fait en vertu du Programme des normes interprovinciales et relève du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage, qui est l'organisme responsable de l'établissement des normes liées aux métiers. Symbole national du Programme des normes interprovinciales, le "Sceau rouge" est une marque déposée qui tient lieu d'attestation interprovinciale de la qualification des gens de métiers possédant un certificat de compagnon. Il s'agit d'un passeport autorisant la personne qui le détient à travailler dans n'importe quelle province ou n'importe quel territoire participant sans avoir à passer un nouvel examen.

back to topMISE À JOUR
Processus de révision des normes ou des programmes d'études ou de perfectionnement professionnel des détentrices et détenteurs de certificats et de permis visant à tenir à jour les pratiques et les normes professionnelles.
Voir aussi : Recyclage ;

back to topMOBILITÉ
Ensemble des conditions qui permettent de changer librement d'instance ou de pays et de pouvoir être admis dans un établissement d'enseignement ou autorisé à exercer un métier ou une profession sans difficultés ou obstacles indus; capacité pour le détenteur ou la détentrice d'un certificat ou d'un permis délivré dans une instance ou un pays d'exercer son métier ou sa profession ailleurs sans formation ou évaluation supplémentaires.
Voir aussi : Reconnaissance ;

back to topNIVEAU D'HABILETÉ
Niveau et type d'études et de formation exigés pour exercer un métier ou une profession et assumer les devoirs qui en découlent, où l'on tient également compte du type d'expérience requise pour exercer ce métier ou cette profession, de même que de sa complexité et des responsabilités qui s'y rattachent.

back to topNORMALISATION
Processus de définition et d'établissement des normes relatives aux tâches, savoirs et habiletés propres à une activité (profession, métier, emploi, sous-spécialité, etc.) et d'uniformisation des niveaux de performance à atteindre dans l'exécution de cette activité. Le terme standardisation est aussi utilisé pour désigner ce processus.

back to topNORME
Ensemble de critères et de niveaux de performance objectifs utilisés pour mesurer les habiletés et les savoirs exigés pour accomplir certaines tâches, être admis dans un établissement d'enseignement, être accepté dans une organisation ou une association professionnelle, etc. Peut également désigner les éléments d'un code de déontologie.

back to topNORMES PROFESSIONNELLES
Ensemble de règles définissant les tâches, savoirs, habiletés et niveaux de rendement associés à une profession ou à un métier particulier. Étalons servant à mesurer ces habiletés et connaissances. Ces normes sont généralement établies par l'organisme réglementant la profession ou le métier.
Voir aussi : Norme ;

back to topORDRE PROFESSIONNEL
Au Québec surtout, organisme qui représente une profession particulière et dont le but est de protéger le public servi par les membres de cette profession. Les ordres professionnels sont régis par des lois provinciales et ont la responsabilité de contrôler l'exercice de la profession, notamment par l'inspection professionnelle et par l'application de la réglementation professionnelle, d'un code de déontologie et de mesures disciplinaires.

back to topORGANISME D'AGRÉMENT
Autorité reconnue comme possédant le droit d'agréer un établissement d'enseignement supérieur ou de formation professionnelle, un programme d'études ou un service. L'autorité des organismes d'agrément peut (mais pas nécessairement) leur être conférée par une loi ou par l'organe réglementant la profession en cause. Ces organismes peuvent se composer d'experts externes, de personnes représentant les gouvernements ou les milieux concernés, d'organismes de réglementation professionnelle, etc. L'organisme d'agrément varie d'un secteur de compétence à l'autre et d'une discipline à l'autre.

back to topORGANISME DE DÉLIVRANCE DES PERMIS
Autorité à laquelle a été conféré le pouvoir exclusif de déterminer l'admissibilité à l'exercice d'un métier ou d'une profession et d'en délivrer les permis d'exercice. Il établit les normes minimales à atteindre pour être habilité à exercer un métier ou une profession.

back to topORGANISME DE RÉGLEMENTATION
Organisation autorisée par la loi à veiller au respect des lois et règlements qui régissent une profession libérale.

back to topPERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL
Études faites par une personne pour accroître ses connaissances et ses compétences dans son champ d'activité.

back to topPERMIS D'EXERCICE
Document autorisant la personne qui le détient à exercer un métier ou une profession et certifiant qu'elle a satisfait à certains critères de compétence ou autres. Bien qu'employée en général dans le contexte d'une réglementation qui interdit l'exercice du métier ou de la profession aux personnes qui ne détiennent pas ce permis, cette expression s'applique également à des métiers et professions pour lesquels il est possible, mais non obligatoire, de détenir un permis. Dans ce dernier cas, le permis autorise la personne qui l'obtient à utiliser un titre réservé. Celle qui ne détient pas ce permis peut poser des actes relatifs à la profession en cause si ces actes ne font pas l'objet de réglementation par ailleurs, mais elle ne peut utiliser le titre lié à cette profession.

back to topPERMIS PROVISOIRE
Permis qui autorise l'exercice d'un métier ou d'une profession de façon temporaire. Il peut comporter des restrictions ou des conditions que son titulaire doit remplir avant de pouvoir obtenir un permis d'exercice permanent.

back to topPLAN DE COURS
Description écrite d'un programme d'études et de ses cours.
Voir aussi : Description de cours ;

back to topPORTFOLIO
Document formel dans lequel les acquis de formation et d'expérience de vie et de travail d'une personne sont décrits, avec pièces justificatives à l'appui, et articulés en fonction des objectifs précis des cours d'un établissement d'enseignement, d'un ordre professionnel ou des exigences d'un employeur.

back to topPRÉALABLE
Cours que l'étudiante ou l'étudiant doit terminer avec succès avant de pouvoir suivre un cours plus avancé.

back to topPRÉPARATION À LA FORMATION TECHNIQUE
Programme d'études élaboré dans le cadre d'un partenariat entre le milieu de l'éducation et le secteur privé. Il débute au niveau secondaire, se poursuit au postsecondaire et culmine par un titre de compétence pour l'exercice d'un métier. Il peut également servir de pont entre un programme offert dans un collège communautaire et un programme d'apprentissage ou à un programme collégial ou universitaire de quatre ans.

back to topPROFESSION
Activité (ou de tâches apparentées) exigeant une série d'habiletés et de compétences que l'on considère ordinairement comme constituant une occupation "distincte". Toutefois, cette définition s'applique aussi au terme "métier". L'usage du terme profession est donc relativement flou, de sorte qu'il peut également s'appliquer à des professions semi-professionnelles ou techniques, ainsi qu'aux professions liées aux beaux-arts et aux arts d'interprétation et autres.

back to topPROFESSION À TITRE RÉSERVÉ
Voir "TITRE RÉSERVÉ".

back to topPROFESSION D'EXERCICE EXCLUSIF
Voir "EXERCICE EXCLUSIF".

back to topPROFESSION RÉGLEMENTÉE
Activité professionnelle dont l'exercice est réglementé sous autorité gouvernementale. Au Québec surtout, à chaque profession réglementée correspond un ordre professionnel. Ce dernier applique la réglementation propre à une profession particulière. Une partie importante de cette réglementation est approuvée par l'État qui délègue à l'ordre professionnel l'autorité de la faire respecter. Toutes les professions réglementées sont donc autogérées et leurs membres adhèrent à un code de déontologie.
Voir aussi : Ordre professionnel ;

back to topPROGRAMME
Groupe intégré de cours ou d'activités d'apprentissage dans un domaine d'études donné qui mène à un titre de compétence.

back to topPROGRAMME CONJOINT
Programme d'études mis au point et offert par deux établissements d'enseignement et menant à des crédits délivrés par ces deux mêmes établissements. Ce terme désigne également un programme d'études mis au point et offert à deux endroits par le même établissement.

back to topPROGRAMME D'APPOINT
Ensemble de cours conçus expressément pour inculquer à une personne qui possède déjà certaines qualifications les habiletés et les savoirs supplémentaires requis pour être admise dans un programme particulier.
Voir aussi : Formation d'appoint ;

back to topPROGRAMME D'ÉTUDES
Ensemble structuré d'objectifs, d'éléments d'apprentissage ou d'activités pédagogiques constituant un enseignement. Il peut comporter des cours théoriques et de la formation pratique et des stages, de même qu'il peut préciser le temps donné à l'étudiante ou l'étudiant pour acquérir des connaissances et habiletés précises.

back to topQUALIFICATION
Ensemble des habiletés et des connaissances requises pour l'admission dans un établissement d'enseignement, l'accès à une profession ou l'exercice d'un métier ou d'une profession. On utilise de plus en plus le mot "qualification" à la place du mot "compétence" pour signifier qu'une personne possède les habiletés nécessaires à l'exécution d'une tâche ou encore, à la place de l'expression "qualification professionnelle".

back to topQUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Ensemble des connaissances et capacités professionnelles acquises par une personne au cours de sa formation ou de l'exercice de sa profession. Elles peuvent être attestées par un diplôme ou certificat d'aptitude professionnelle.

back to topRECOMMANDATION DE PLACEMENT
Jugement basé sur une évaluation des acquis d'une candidate ou d'un candidat pour indiquer à quel niveau il convient de l'envoyer dans l'établissement d'enseignement. La recommandation de placement ne constitue pas une équivalence ni une reconnaissance officielle.

back to topRECONNAISSANCE
Acceptation d'études, d'une formation professionnelle ou technique, d'expériences pratiques ou de titres antérieurs. Cette acceptation donne droit à l'octroi de crédits complets ou partiels pour ces acquis aux fins d'admission dans un établissement d'enseignement (reconnaissance académique) ou permet l'accès à l'exercice d'un métier ou d'une profession (reconnaissance professionnelle).

back to topRECONNAISSANCE DES ACQUIS
Voir "ÉVALUATION DES ACQUIS".

back to topRECYCLAGE
Formation complémentaire ou entièrement nouvelle, donnée à des adultes, dans une discipline, une technique ou un métier, visant à leur permettre de continuer d'exercer leur occupation avec compétence ou d'obtenir un nouvel emploi. Dans ce dernier cas, on utilise aussi les expressions reconversion professionnelle ou adaptation professionnelle.
Voir aussi : Mise à jour ;

back to topRÉGLEMENTATION
Ensemble des règles concernant les critères d'admission, les normes professionnelles, les titres de compétence, la délivrance des permis, les questions disciplinaires, l'application des dispositions législatives, la transférabilité, etc., et qui s'appliquent à un métier ou une profession. Processus d'application de cet ensemble de règles.

back to topRELEVÉ DE NOTES
Document officiel relatif à l'inscription, au cheminement et aux résultats d'une étudiante ou d'un étudiant dans un établissement d'enseignement, où sont indiqués les cours suivis, les crédits ou les notes obtenus, ainsi que les diplômes décernés, le cas échéant.

back to topRENOUVELLEMENT
Confirmation de la validité d'un certificat ou d'un permis d'exercice. Certains certificats et permis d'exercice doivent être renouvelés périodiquement. Le cas échéant, les personnes qui les détiennent devront être réévaluées, passer de nouveaux tests ou prouver qu'elles ont suivi des programmes de formation permanente ou de perfectionnement.
Voir aussi : Certificat ;

back to topRÉSULTATS D'APPRENTISSAGE
Énoncé de ce qu'une étudiante ou un étudiant doit savoir et faire à la fin d'un cours ou d'un programme. Cet énoncé est souvent utilisé dans le cadre de cours et de programmes d'études. Il peut également servir à décrire les connaissances et les aptitudes acquises grâce à une expérience professionnelle ou à une expérience de la vie.

back to topRÉVOCATION
Annulation d'un certificat, d'un permis d'exercice ou de l'autorisation d'offrir un programme d'études. Les personnes qui détiennent un certificat ou un permis d'exercice peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires de la part de l'organisme responsable de la délivrance de ces certificats ou permis et se le voir retirer par cet organisme. Un établissement d'enseignement dont le personnel enseignant ou le programme ne répond plus aux critères de l'organisme d'agrément du programme peut se voir retirer l'autorisation d'offrir ce programme.

back to topSANCTION
Reconnaissance officielle, au moyen d'un diplôme, du fait qu'une personne a réussi un programme d'études (sanction des études) ou a atteint des objectifs d'études (sanction des compétences).
Voir aussi : Attestation ; Diplôme

back to topSTAGE
Période, généralement surveillée, de formation pratique en milieu de travail qui fait partie d'un programme obligatoire d'études professionnelles ou techniques. Peut être exigée en complément des qualifications générales pour l'accès à un corps de métier ou à une profession. Peut constituer un complément de formation ou un recyclage.

back to topSTAGE D'AVOCAT
Formation rémunérée en milieu de travail d'une durée d'un an, effectuée dans le cadre d'un programme d'études en droit.
Voir aussi : Stage ;

back to topSTANDARD
Conforme à une norme ou à un ensemble de normes.
Voir aussi : Norme ;

back to topSTANDARDISATION
Voir "NORMALISATION".

back to topSUPPLÉMENT AU DIPLÔME
Document délivré par les établissements nationaux des pays européens et annexé au titre de compétence. Il décrit la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par une personne. La description du système national d'enseignement supérieur au sein duquel la personne mentionnée sur le titre de qualification original a obtenu son diplôme est jointe au supplément au diplôme.

back to topTEST DE COMPÉTENCE LINGUISTIQUE
Processus d'évaluation des habiletés verbales et écrites et de la compréhension générale d'une langue s'appuyant sur les notes obtenues à des tests écrits ou oraux. Ce processus fait parfois partie de la procédure de reconnaissance d'aptitude professionnelle, d'admission dans un établissement d'enseignement ou d'adhésion à une association professionnelle.
Voir aussi : Exigence linguistique ;

back to topTEST STANDARDISÉ
Instrument de mesure uniformisé des savoirs et des habiletés servant à déterminer l'admissibilité dans un métier ou une profession. Les candidates et candidats doivent répondre à une série de questions ou effectuer une série d'exercices qui servent à mesurer leur niveau de performance et à le comparer à celui d'un vaste groupe de personnes et à évaluer ainsi leur niveau d'instruction, leur savoir, leur habileté et leur compétence. Ce type de test peut être utilisé pour mesurer le succès à un programme d'études ou de formation ou la compétence d'une personne à exercer un métier ou une profession.

back to topTITRE DE COMPÉTENCE
Voir "Certificat d'aptitude professionnelle" et "Diplôme".

back to topTITRE RÉSERVÉ
Titre professionnel qui n'est pas nécessaire pour exercer certains actes liés à un métier ou une profession, ou certains aspects d'un métier ou d'une profession, mais que seules les personnes ayant prouvé à l'organisme de réglementation qu'elles ont atteint un certain niveau de compétence et qui sont membres de cet organisme peuvent utiliser. Il signifie que l'organisme de réglementation a examiné les titres de compétence du titulaire, que cette personne a satisfait aux normes établies par l'organisme et qu'elle a accepté de respecter et d'appliquer les normes en vigueur dans sa profession ou son métier.

back to topTITRES SCOLAIRES
Habiletés et connaissances requises pour exercer un métier ou une profession, ou pour être admis dans un établissement d'enseignement supérieur, qui ont été acquises à la suite d'études achevées avec succès dans un établissement d'enseignement reconnu. Dans la plupart des cas, ces qualifications sont attestées par des documents à caractère officiel. En l'absence de tels documents, les qualifications peuvent être vérifiées au moyen d'examens standardisés qui permettront de mesurer la maîtrise des habiletés ou des connaissances requises.

back to topTRANSFÉRABILITÉ
Possibilité de faire reconnaître des titres de compétence ou des diplômes obtenus dans une autre province, un autre pays ou un autre établissement ou encore, dans un autre domaine professionnel.
Voir aussi : Reconnaissance ;

back to topTRANSFERT DE CRÉDITS
Acceptation ou reconnaissance, par l'établissement d'accueil, de crédits obtenus dans un autre établissement de la même instance ou d'ailleurs.

back to topTRANSFERT EN BLOC
Le transfert et la reconnaissance entre établissements d'un groupe de cours terminés avec succès, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer une évaluation cours par cours.

back to topUNITÉ
Voir "Crédit".

back to topVALIDATION
Terme employé parfois comme synonyme de "vérification de compétence" ou "reconnaissance d'aptitude professionnelle". Ce terme désigne également le processus de vérification de l'authenticité des pièces justificatives présentées. Plus généralement, il s'applique au processus d'établissement de la "crédibilité" des normes : il s'agit alors, pendant le processus d'élaboration des normes, de l'étape au cours de laquelle on vérifie leur contenu en les soumettant à un examen par un groupe élargi de personnes d'expérience chargées de confirmer que les tâches, sous-tâches et objectifs clés d'une analyse des professions effectuée par un groupe expert de personnes qualifiées sont représentatifs des exigences professionnelles et reflètent leur réalité.

back to topVALIDITÉ
Le fait pour un diplôme, un programme d'études ou de formation ou un titre d'être en vigueur, accepté ou valide. On parle aussi d'actualité d'un diplôme, d'un programme d'études ou d'un titre.

back to topVÉRIFICATION DE LA QUALITÉ
Voir "Assurance de la qualité".

back to topVÉRIFICATION DES TITRES DE COMPÉTENCE
Confirmation de l'authenticité des titres de compétence.

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