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version du 08 déc. 2011

profession with a reserved title

Définition: A profession where only members of a regulatory body can make use of specific titles and abbreviations allowed them by law. Individuals who are not members of that regulatory body may practise the occupation, but they may not use any of these titles or allow others to believe (by using a similar title or abbreviation) they are members of a regulatory body.

Terme associé :
licence, non-regulated occupation, profession with an exclusive right to practise, regulated occupation, regulatory body

profession à titre réservé

Definition: Profession dont les membres ont l’usage exclusif d’un champ d’activités et d’un titre. La loi définit les activités professionnelles strictement réservées aux membres de l’association professionnelle.

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