organisme d’agrément
Definition: Autorité qui a juridiquement le droit d’agréer un établissement, un programme ou un module d’études dans le contexte d’un système d’enseignement. Un organisme d’agrément peut être mandaté (mais pas obligatoirement) par une loi ou par des organismes de réglementation. Il peut être composé de représentantes et représentants gouvernementaux, de représentantes et représentants des parties intéressées, de spécialistes externes ou d’ordres professionnels.