Déterminer le statut de l’établissement d’enseignement de délivrance – s’il répond à des normes de qualité suffisantes et s’il est lié au système d’éducation du pays de délivrance – en vérifiant les renseignements fournis par les autorités compétentes du pays de délivrance ou d’autres sources fiables. Il faut utiliser des sources primaires dans la mesure du possible, ainsi que des sources secondaires fiables, si nécessaire.
- Déterminer le nom exact de l’établissement d’enseignement de délivrance, tel qu’inscrit sur le document, avec l’aide d’une traduction si nécessaire. Il convient de prendre en considération que :
- le nom de l’établissement peut avoir changé;
- l’établissement peut avoir fermé ses portes ou avoir fusionné avec un autre établissement;
- le nom traduit de l’établissement peut varier.
- Confirmer le statut de reconnaissance de l’établissement d’enseignement, comme « établissement reconnu », « établissement non reconnu mais légitime » ou « usine à diplômes », durant la période d’études de la candidate ou du candidat, en vérifiant :
- le système d’information de votre organisme;
- les autorités compétentes du pays de délivrance, comme sources primaires de renseignements;
- toute entente réciproque entre votre organisme (p. ex., les universités, les organismes de réglementation) et d’autres entités (p. ex., certains établissements d’enseignement au Canada ont peut-être négocié des accords de transfert ou de coopération, certains organismes de réglementation ou certaines associations professionnelles ont peut-être négocié des accords de reconnaissance mutuelle our ARM);
- toute entente réciproque négociée et/ou toute décision prise par un organe gouvernemental au Canada (p. ex. les dispositions relatives à la mobilité de la main-d’œuvre dans l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne);
- d’autres sources primaires ou secondaires fiables (p. ex., centres nationaux d’information et organismes d’évaluation établis).
- Consulter le site Web de l’établissement d’enseignement et/ou d’autres ressources, si nécessaire, notamment afin de se renseigner sur :
- son statut juridique;
- son histoire (p. ex., changement de nom, fusion d’établissements);
- ses programmes d’études;
- ses affiliations avec d’autres organismes.
- Mettre à jour le système d’information de votre organisme avec le ou les noms de l’établissement et son statut de reconnaissance (le cas échéant).
Au cours du processus, maintenir et mettre à jour le système d’information de votre organisme concernant les autorités compétentes dans le pays de délivrance et les types d’établissements d’enseignement et de programmes qui relèvent de leur responsabilité.
- Déterminer les autorités compétentes qui sont responsables de la supervision des établissements d’enseignement et des programmes selon le cadre juridique du pays et les procédures d’assurance de la qualité avec, entre autres, les responsabilités suivantes :
- Inscrire les établissements d’enseignement (et leurs programmes d’études, le cas échéant) conformément aux lois du pays.
- Évaluer le rendement des établissements d’enseignement pour veiller à ce que des normes de qualité acceptables soient satisfaites.
- Veiller à la protection des consommatrices et consommateurs.
- Déterminer les types d’établissements d’enseignement et de programmes assujettis à différentes autorités compétentes et/ou à différents processus d’examen et d’approbation (le cas échéant), notamment :
- les universités, collèges et autres établissements d’enseignement;
- les établissements fournissant un enseignement et une formation techniques et professionnels;
- les programmes qui mènent à des titres et diplômes donnant accès aux professions réglementées.
- Déterminer, dans le cas des diplômes d’études qui ne sont pas propres à un pays ou qui sont délivrés par des pays autoproclamés et peu reconnus, les organismes supranationaux, intergouvernementaux ou sectoriels que votre organisme accepte à la place des autorités compétentes officielles d’un pays pour obtenir des renseignements sur la reconnaissance (le cas échéant).
Reconnaître, en recueillant de tels renseignements, la diversité des systèmes d’éducation et des secteurs à l’échelle mondiale, notamment :
- les différents types d’autorités compétentes (p. ex., les ministères gouvernementaux responsables de l’éducation, les organismes d’assurance de la qualité/d’agrément, les organismes de réglementation professionnelle pour les professions réglementées, les centres nationaux d’information);
- les différents noms des autorités compétentes (p. ex., ministère de l’Éducation, ministère de l’Enseignement supérieur, University Grants Commission [commission des subventions universitaires], autorité nationale des qualifications);
- les différents termes utilisés pour indiquer une forme ou un niveau de reconnaissance (p. ex., « agréé », « accrédité » « reconnu », « validé », « enregistré », « approuvé »);
- la différence entre « reconnu » et « légitime » (c.‑à‑d., une entité légitime peut exercer ses activités mais ne répond pas aux normes de qualité pour la reconnaissance);
- les différents statuts de reconnaissance (p. ex., sur le plan des établissements ou des programmes);
- les différents types d’organismes de délivrance, y compris les services tiers autorisés à délivrer des diplômes d’études au nom des établissements d’enseignement;
- les différents délais de validité du statut de reconnaissance (p. ex., approbation unique, processus d’agrément cycliques).
Utiliser le répertoire des écoles à l’étranger et des ressources en éducation internationale du CICDI comme point de départ pour trouver le nom des autorités compétentes dans des pays précis.