Déterminer le statut de l'établissement d'enseignement de délivrance

Trouver de l'information sur l'établissement d'enseignement qui pourra être utilisée pour corroborer la légalité de son exploitation au sein du système d'éducation du pays de délivrance.

Processus internes :
  • Déterminer le nom exact de l'établissement d'enseignement de délivrance inscrit sur le document.
  • Consulter le site Web de l'établissement d'enseignement. Vous pouvez trouver de l'information décrivant :
    • son histoire;
    • son statut juridique;
    • ses pratiques d'assurance de la qualité;
    • ses affiliations possibles avec d'autres organisations.

Tout au long de ce processus, il importe de considérer que le nom officiel de l'établissement d'enseignement pourrait avoir changé depuis que les documents ont été délivrés. Ainsi, il est important de trouver les données historiques, si nécessaire.

Pour plus d'information, vous pouvez communiquer avec le service d'admission de l'établissement d'enseignement.

Respecter le Cadre pancanadien d'assurance de la qualité pour l'évaluation des diplômes d'études internationaux (CAQ)

Cette étape est conforme aux principes fondamentaux nos 15, 28, 29, 30 et 39 du CAQ.

Consultez le CAQ pour obtenir plus d'information.



Consulter des ressources additionnelles

Vous pouvez trouver de l'information utile dans d'autres ressources, notamment :
  1. Consortium EAR (EP-Nuffic, NARIC Royaume-Uni, ENIC-NARIC France et ENIC-NARIC Pologne), 2012. European Area of Recognition (EAR) Manual (manuel des domaines de reconnaissance en Europe), chapitres 3 et 17 [en anglais seulement];
  2. Consortium EAR-HEI (EP-Nuffic, ENIC-NARIC France, ENIC NARIC Lettonie, ENIC-NARIC Irlande, European University Association – EUA [association des universités européennes], ENIC-NARIC Lituanie, ENIC-NARIC Danemark, ENIC-NARIC Pologne et Tuning Educational Structures in Europe [accorder les structures éducatives en Europe]), 2016. European Recognition Manual for Higher Education Institutions (manuel pour la reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur en Europe), partie II, points 3 et 4, partie V [en anglais seulement];
  3. Réseaux ENIC-NARIC. Unrecognised HEIs (établissements d'enseignement supérieur non reconnus) [en anglais seulement];
  4. World Education Services – Canada, 2012. Best Practices: Strategies and Processes to Obtain Authentic International Educational Credentials (pratiques exemplaires : stratégies et processus pour obtenir des diplômes d'études internationaux authentiques), chapitres 7 et 8 [en anglais seulement].