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2 Confirmez les règlements de la profession

Règlements et lois




Réglementée Non réglementée
Agrément, permis ou inscription obligatoire Agrément, permis ou inscription sur une base volontaire Il n'existe pas d'agrément, de permis ou d'inscription
Droit exclusif d'exercer Titre réservé Disponible Aucun
Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Nouvelle-Écosse
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon

Définition

Profession réglementée : 

Professions ou métiers régis par des textes de loi provinciaux ou territoriaux (et parfois fédéraux) et gérés par un organisme de réglementation. Au Canada, environ 20 p. 100 des emplois relèvent de professions réglementées (p. ex., infirmières et infirmiers) et de métiers spécialisés (p. ex., plombières et plombiers).

La loi exige que vous obteniez un certificat, un permis ou une inscription pour utiliser le titre réservé pour la profession ou avoir le droit exclusif de pratiquer cette profession. Ces règlements visent à protéger la santé et la sécurité des Canadiennes et Canadiens en veillant à ce que les professionnelles et professionnels satisfassent aux normes requises en matière de pratique et de compétences.

Il y a deux types de réglementation :

  • Droit exclusif d'exercer : Profession dont les membres ont l'usage exclusif d'un champ d'activités et d'un titre. La loi définit les activités professionnelles strictement réservées aux membres de l'association professionnelle.
  • Titre réservé : Profession qui a l'usage exclusif d'un titre donné. Une personne qui n'est pas membre d'un ordre professionnel réservé peut en exercer la profession, mais n'a pas le droit d'en porter le titre ou de laisser croire (en utilisant un titre ou une abréviation similaire) qu'elle est membre de cet ordre.
Profession non réglementée :  

Profession ou métier pour lequel il n'existe ni règles ni restrictions légales d'exercice (permis, certificat ou inscription).

  • Agrément, permis ou inscription sur une base volontaire : La province ou le territoire où l'agrément, le permis ou l'inscription volontaire est disponible, mais non requis par la loi.
  • Il n'existe pas d'agrément, de permis ou d'inscription

3 Renseignez-vous à propos de l'évaluation et de la reconnaissance des diplômes d'études

Évaluation professionnelle

Immigration

Autres renseignements

Mobilité

Aide financière

4 Communiquez avec l'organisme de réglementation

5 Communiquez avec les associations professionnelles

6 Obtenez des renseignements sur le marché du travail et la recherche d'emploi