Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux

La Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur de l'UNESCO de 2019 (Convention mondiale) a été adoptée à la 40e session de la Conférence générale de l'UNESCO, en novembre 2019. Elle est maintenant ouverte à la ratification par les États membres de l'UNESCO intéressés, mais elle n'entrera en vigueur que trois mois après la date du dépôt du vingtième instrument de ratification.

La Convention mondiale est inspirée de conventions régionales existantes, telle la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance de 1997 dans la région Europe et Amérique du Nord de l'UNESCO. À l'instar de ses précurseurs, la Convention mondiale vise à favoriser :

  • la mise en œuvre de l'Objectif de développement durable 4 des Nations Unies, en particulier en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'enseignement supérieur;
  • le développement de la mobilité des étudiantes et étudiants;
  • la reconnaissance des diplômes d'études en tant que droit à l'échelle mondiale;
  • la cohérence des procédures de reconnaissance des qualifications à l'échelle internationale;
  • le renforcement de la coopération internationale.



Au Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux reconnaissent :

  • que l'UNESCO a déjà abordé un grand nombre des questions et des défis soulevés par les gouvernements au Canada et que les changements suggérés ont été acceptés et intégrés dans la version adoptée du texte de la Convention mondiale;
  • qu'un instrument telle la Convention mondiale :
    • améliorera la mobilité étudiante et professionnelle entre les cinq régions de l'UNESCO, renforcera la coopération internationale en enseignement supérieur et prouvera aux yeux du monde entier l'importance de faire appliquer des pratiques équitables de reconnaissance des qualifications par les services d'évaluation et les organismes compétents en matière de reconnaissance au Canada;
    • favorisera la croissance économique en facilitant les flux migratoires à l'entrée et à la sortie au Canada, y compris pour attirer des étudiantes et étudiants internationaux vers nos établissements d'enseignement, et une main d'œuvre hautement qualifiée vers nos marchés du travail;
    • prouvera l'excellence des systèmes éducatifs au Canada, en faisant en sorte que les diplômes d'études décernés par nos établissements d'enseignement soient reconnus à l'échelle mondiale;
  • qu'étant donné la ratification par le Canada des conventions de l'UNESCO de 1979 et 1997 liées à la reconnaissance des qualifications, le Canada profite déjà des structures de mise en œuvre qui ont été établies au cours des quatre dernières décennies. Des dispositions similaires s'appliqueront à tous les pays qui ratifieront la Convention mondiale.

Le CMEC continue à collaborer avec toutes les parties intéressées pour finaliser les étapes préparatoires en vue de la ratification possible de la Convention mondiale.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le site Web de l'UNESCO, en apprendre davantage sur le processus de consultation avec l'UNESCO et au sein du Canada, et consulter une foire aux questions.

Existe-t-il d'autres ententes internationales similaires ailleurs dans le monde?

D'autres conventions régionales ont déjà été adoptées aux quatre coins du monde à l'initiative de l'UNESCO, telle la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance. Cette dernière a été ratifiée par les États membres de l'UNESCO de la région Europe et Amérique du Nord, y compris le Canada.

Les États d'autres régions de l'UNESCO ont également signé des ententes internationales similaires. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la section « Autres ententes internationales » sur le site Web du CICDI.