Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux

Depuis 2012, l'UNESCO a entrepris, en collaboration avec ses États membres, un projet de rédaction d'une nouvelle Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur.

La Convention mondiale englobera tous les pays du monde et facilitera :
  • la mise en œuvre de l'Objectif de développement durable 4 (ODD 4), en particulier en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'enseignement supérieur
  • le développement de la mobilité des étudiantes et étudiants
  • la reconnaissance des diplômes d'études en tant que droit à l'échelle mondiale
  • la cohérence des procédures de reconnaissance des qualifications à l'échelle internationale
  • le renforcement de la coopération internationale

Processus de consultation


L'UNESCO a entrepris un processus approfondi de consultation des États membres en vue de recueillir leurs commentaires et leurs suggestions de modifications à apporter au projet de Convention mondiale. Tout au long du processus de consultation, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont fourni des commentaires visant à définir la position du Canada sur le texte.

  • la consultation de juin 2017 portait sur la version initiale du texte du projet de Convention mondiale.
  • une deuxième version du texte du projet de Convention mondiale a fait l'objet de discussions lors de la 39e session de la Conférence générale de l'UNESCO de novembre 2017. Pour plus d'information, consultez le Rapport de la délégation du Canada.
  • en mars 2018, l'UNESCO a lancé un cycle de consultations supplémentaire auprès des États membres concernant le texte de la troisième version de la proposition de Convention mondiale. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont été invités à adresser leurs commentaires au CICDI. La position du Canada, définie à partir de ces commentaires, fut ensuite transmise à l'UNESCO, par l'entremise d'Affaires mondiales Canada.
  • au printemps et à l'été 2018, le CICDI a consulté les services d'évaluation et les organismes compétents en matière de reconnaissance au Canada à propos du projet de Convention mondiale. L'information recueillie aidera les gouvernements provinciaux et territoriaux à déterminer si le Canada devrait ratifier ou non la Convention mondiale.
  • en décembre 2018 et mars 2019, l'UNESCO a tenu la Première et Deuxième réunions intergouvernementale sur la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur. Cette réunion, organisée par l'UNESCO, a rassemblé des spécialistes techniques et des juristes délégués par les États membres et les membres associés. L'objectif de cette réunion consistait à appuyer l'UNESCO dans l'examen de la version révisée de l'avant-projet de la Convention mondiale, en date du 12 novembre 2018, à la lumière des commentaires que les États membres et les parties intéressées ont formulés au cours de la série de consultations de mars 2018.
  • en septembre 2019l'UNESCO a publié le Rapport d'étape concernant l'élaboration du projet de Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur
  • le 14 novembre 2019, les États membres de l'UNESCO ont examiné et adopté la Convention mondiale lors de la 40e session de la Conférence générale de l'UNESCO. L'adoption est l'acte officiel par lequel la forme et la teneur du texte d'un traité sont fixées. Par conséquent, la Convention mondiale est maintenant ouverte à la ratification par les États membres de l'UNESCO intéressés.

Prochains jalons importants


Les prochaines grandes étapes pour les gouvernements au Canada sont :

  • de confirmer la mise en œuvre des dispositions de la Convention mondiale.
  • d'obtenir un consensus des gouvernements provinciaux et territoriaux quant à l'assentiment pour ratifier la Convention mondiale, afin d'en informer Affaires mondiales Canada, qui a la responsabilité d'enclencher la procédure administrative pour la ratification d'un traité international par le Canada.
  • de préparer la déclaration qui accompagnera le dépôt de l'instrument de ratification du Canada, afin d'offrir des détails précis sur la mise en œuvre au Canada.

Pour plus d'information, consultez le site Web de l'UNESCO.