Qu'est-ce qu'une « différence substantielle »?
Une organisation tentera de déterminer si des différences substantielles existent lorsqu'elle comparera un diplôme d'études ou des qualifications accordés à l'extérieur du Canada avec un diplôme d'études ou des qualifications accordés par le système d'éducation de sa propre instance.
De telles différences peuvent comprendre :
- les pratiques d'assurance de la qualité liées au programme d'études ou à l'établissement d'enseignement;
- les résultats d'apprentissage;
- la fonction des qualifications, comme poursuivre des études, faire de la recherche ou obtenir un emploi.
Une organisation ne devrait pas insister sur le fait que le diplôme d'études ou les qualifications accordés à l'extérieur du Canada soient identiques à ceux accordés par le système d'éducation de son instance, puisque cela ne constitue pas une différence substantielle en soi.
Le fardeau de la preuve incombe à l'organisation responsable de la reconnaissance des diplômes d'études ou des qualifications, et non à la personne qui souhaite poursuivre des études, faire de la recherche ou obtenir un emploi.