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Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux

En 1989, le Canada a ratifié la Convention de l'UNESCO sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe 1979, pour laquelle l'ensemble des provinces et des territoires avaient exprimé leur accord. Cette convention est de première génération.

Le 4 novembre 1997, le Canada a signé la deuxième génération de cette convention, encore une fois, avec l'accord exprimé par l'ensemble des provinces et des territoires. La Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne 1997 – mieux connue sous le nom de Convention de Lisbonne sur la reconnaissance – est un accord international entre 55 États signataires, rédigé conjointement par :
  • le Conseil de l'Europe;
  • l'UNESCO;
  • les États membres de la région Europe et Amérique du Nord.

Le 31 octobre 2017, la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance fut déposée à la Chambre des communes du Canada, accompagné d'un mémoire explicatif pour fournir des renseignements additionnels. Ceci constitue l'une des dernières étapes du processus établi par la politique sur le dépôt des traités devant le parlement d'Affaires mondiales Canada.

La Convention de Lisbonne sur la reconnaissance vise à faciliter la mobilité des personnes grâce à la reconnaissance des diplômes d'études délivrés au Canada et ailleurs et à améliorer l'accès qu'ont les autres pays à l'information sur les systèmes d'éducation au Canada. La substance et les objectifs de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance ne diffèrent guère de ceux du texte de la convention de 1979. Toutefois, la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance précise de façon plus concrète et détaillée les responsabilités des pays qui la ratifient quant aux principes et aux mécanismes de reconnaissance des diplômes d'études ainsi que de collecte et de diffusion des renseignements sur les systèmes d'éducation.

En poursuivant la procédure de ratification de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance, le Canada démontre son engagement à continuer dans la voie de la collaboration internationale dans un vaste éventail de dossiers liés à l'amélioration de la mobilité étudiante et professionnelle ainsi qu'à promouvoir des pratiques exemplaires pour l'évaluation et la reconnaissance des diplômes d'études.

La convention de 1979 demeure en vigueur au Canada jusqu'à l'achèvement de la procédure de ratification de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance. Parallèlement, le Canada continue à participer aux consultations menées auprès des États membres de l'UNESCO sur l'élaboration de la convention mondiale. 

Vous pouvez obtenir plus d'information sur le projet de convention mondiale et la foire aux questions sur la mise en œuvre de la Convention de Lisbon sur la reconnaissance au Canada.

Des ententes internationales similaires existent-elles dans d'autres régions?


La Convention de Lisbonne sur la reconnaissance a été signée par les États membres de la région Europe et Amérique du Nord de l'UNESCO, laquelle comprend le Canada et les États-Unis.

Cependant, des ententes internationales similaires ont également été signées par des États d'autres régions de l'UNESCO. Pour de plus amples renseignements, consultez la section Autres ententes internationales du CICDI.