Aperçu
En 2007, par l'entremise du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC], les ministres responsables de l'éducation postsecondaire ont adopté la Déclaration ministérielle sur l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement menant à des grades au Canada, qui a permis l'instauration du Cadre canadien de reconnaissance des qualifications correspondant à un grade, des procédures et normes d'évaluation de la qualité des nouveaux programmes menant à des grades, ainsi que des procédures et normes d'évaluation des nouveaux établissements conférant des grades.
En plus d'établir les normes pour l'évaluation des nouveaux programmes et établissements, le document clarifie les attentes en ce qui concerne les compétences des personnes diplômées dans les trois principaux niveaux de grade (c. à d., baccalauréat, maîtrise et doctorat). La déclaration avait pour objectif de favoriser la transparence des processus d'assurance de la qualité, de permettre une compréhension internationale des différents programmes offerts au Canada et de faciliter la mobilité des étudiantes et étudiants en mettant en place des politiques de base pour la reconnaissance des crédits transférés et des diplômes d'études. Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ont approuvé la déclaration ministérielle et ont convenu d'harmoniser leurs processus et politiques avec cette déclaration.
Cadres de qualifications et de qualité
Les cadres de qualifications sont la norme mondiale pour décrire le contexte des diplômes d'études et établir des paramètres de qualité. Ils servent d'instrument pour l'élaboration, la classification et la reconnaissance des aptitudes, des connaissances et des compétences selon un continuum de niveaux définis d'un commun accord. Les cadres de qualifications ne servent pas à harmoniser les possibilités d'éducation, mais plutôt à assurer la cohérence entre l'offre, la reconnaissance et la compréhension, afin que les étudiantes et étudiants soient reconnus de façon appropriée en fonction de leur expérience d'apprentissage. Ils permettent d'établir une compréhension commune de la « valeur » d'une expérience éducative. Lorsque la valeur est comprise et reconnue d'un commun accord, elle peut être vérifiée, transférée, combinée et transmise au marché du travail.
Les cadres de qualité sont les documents servant spécifiquement à appliquer les politiques et à établir les attentes relatives aux programmes d'études et sont propres aux différents organismes d'assurance de la qualité.
Cadre canadien de reconnaissance des qualifications correspondant à un grade
La Déclaration ministérielle sur l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement menant à des grades au Canada a permis l'établissement du Cadre canadien de reconnaissance des qualifications correspondant à un grade et présente les lignes directrices sur les paramètres communs des programmes de 1er, 2e et 3e cycle partout au pays. Elle établit aussi les traits généraux les plus fondamentaux des trois principaux grades conférés au Canada (c. à. d., baccalauréat, maîtrise et doctorat), qui englobent un vaste éventail de disciplines, de types de programme et de durées.
Le Cadre canadien de reconnaissance des qualifications correspondant à un grade a été élaboré en collaboration avec l'ensemble des provinces et des territoires, par l'entremise du CMEC, en tant que cadre non contraignant, et adopté par chaque province et chaque territoire. Certaines provinces l'ont adapté davantage, en fonction de leur propre contexte, de manière similaire à ce qui a été fait pour le Cadre européen des qualifications, qui fournit un point de référence pour les pays participants afin de gérer et d'examiner leur propre système, mais n'est pas juridiquement contraignant.
Obtenez de plus amples renseignements sur les cadres pancanadiens de qualifications.
Cadres provinciaux et territoriaux de qualifications
Le Cadre canadien de reconnaissance des qualifications correspondant à un grade sert de cadre général auquel se conforme l'ensemble des provinces et des territoires.
Pour les provinces du Nouveau Brunswick, de la Nouvelle Écosse et de l'Île du Prince Édouard, le Cadre sur le niveau de diplomation des Maritimes donne des renseignements détaillés sur les caractéristiques de certains types de programmes menant à un grade de 1er, 2e et 3e cycle.
Par ailleurs, plusieurs provinces ont élaboré des cadres de qualifications plus détaillés, dont certains établissent les attentes à tous les niveaux de diplômes d'études postsecondaires (des certificats aux doctorats). En Ontario, il y a le Cadre de classification des titres de compétence de l'Ontario (CCTCO), qui a été mis en place avant le Cadre canadien de reconnaissance des qualifications correspondant à un grade. L'Alberta, quant à elle, dispose de l'Alberta Credential Framework (cadre de qualifications de l'Alberta).
Les cadres de qualifications sont des documents d'orientation, et non des lois et des règlements d'une assemblée législative. Ainsi, ces cadres de qualifications peuvent être mis à jour et modifiés, au besoin. Par exemple, le CCTCO a été modifié pour la dernière fois en 2018 pour refléter la loi donnant aux établissements autochtones le pouvoir de conférer des diplômes d'études.
Obtenez de plus amples renseignements sur les cadres provinciaux et territoriaux de qualifications.
Cadres de qualité
Au sein de chaque organisme d'assurance de la qualité, l'assurance de la qualité est mise en œuvre au moyen d'un cadre de qualité unique. Pour évaluer les programmes et les établissements, les organismes d'assurance de la qualité élaborent des processus, des normes et des valeurs de référence, qui sont parfois appelés des « manuels » ou des « cadres de qualité ». Ces cadres s'alignent sur les procédures et normes d'évaluation de la qualité des nouveaux programmes menant à des grades et sur les procédures et normes d'évaluation des nouveaux établissements conférant des grades, qui figurent dans la Déclaration ministérielle sur l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement menant à des grades au Canada du CMEC. Ils s'alignent aussi sur les cadres de qualifications pertinents. Les organismes d'assurance de la qualité peuvent aussi faire approuver/reconnaître leurs cadres/politiques et leurs processus en se conformant aux Guidelines of Good Practice (lignes directrices sur les bonnes pratiques) du Réseau international des organismes de promotion de la qualité en enseignement supérieur, qui servent à promouvoir des normes de pratique professionnelle en matière d'assurance de la qualité.
Les cadres de qualité sont les manuels détaillés qui facilitent l'application pratique des processus d'assurance de la qualité pour les programmes et les établissements. Par exemple, les cadres de qualité peuvent comprendre des renseignements sur les documents les plus souvent soumis, servir de modèle ou décrire en détail des attentes ou des seuils précis. Ils sont élaborés et révisés à la discrétion de l'organisme d'assurance de la qualité.
Révision exhaustive des informations: mars 2022