Mesures législatives
Le Nouveau-Brunswick compte quatre universités publiques et trois universités privées créées en vertu de lois privées. La Loi sur la Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes établit la Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes (CESPM), qui est responsable de toutes les universités publiques du Nouveau Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard. Aux termes de la loi, la Commission a pour mandat (a) d'examiner tous les nouveaux programmes proposés et toutes les propositions de modification aux programmes et (b) d'encadrer les mécanismes d'assurance de la qualité des établissements. La Commission relève directement du Conseil des premiers ministres des Maritimes.
Par ailleurs, la Loi sur l'attribution de grades universitaires donne au gouvernement du Nouveau-Brunswick l'autorité exclusive de désigner les établissements habilités à conférer des grades universitaires dans la province. La Loi explique la procédure que doivent suivre les établissements privés pour obtenir le droit de délivrer des grades universitaires. Le ministère publie une liste des établissements autorisés à délivrer certains grades en vertu de cette Loi. Elle confère également au ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail l'autorité d'évaluer périodiquement les programmes et les établissements pour s'assurer qu'ils sont conformes à la loi et aux règlements. La CESPM se charge de l'évaluation des programmes et des établissements en vertu des procédures de la Loi sur l'attribution de grades universitaires.
Affiliation
Les universités publiques du Nouveau-Brunswick n'ont aucune affiliation officielle avec d'autres établissements. Les universités privées sont affiliées avec certains organismes tels le Collège de théologie Acadia, la Convention of Atlantic Baptist Churches (convention des églises baptistes de l'Atlantique) et la Wesleyan Church (église Wesleyan).
Évaluations externes et internes
Trois autres mécanismes assurent la qualité des programmes universitaires du Nouveau Brunswick. Premièrement, les universités évaluent leurs programmes en fonction de leurs propres processus d'auto-analyse et d'examen, administrés selon leurs politiques et processus internes. Deuxièmement, la Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes (CESPM) revoit tous les nouveaux programmes proposés et tous les changements importants aux programmes en place. Elle met l'accent sur l'amélioration constante de la qualité des programmes et de l'enseignement. L'objectif général de cette révision est d'assurer la pertinence des programmes à la lumière de leurs objectifs, de leur structure, de l'établissement, des ressources et des résultats fixés pour les étudiantes et étudiants. Les lignes directrices pour la présentation de nouveaux programmes sont fournies aux établissements.
Troisièmement, la CESPM fait le suivi des processus d'assurance de la qualité en usage dans les universités. Ce suivi est particulièrement important puisque l'auto-évaluation des universités est la pierre angulaire de l'assurance de la qualité. Il vise essentiellement à garantir que les processus utilisés par les établissements pour s'assurer de la qualité des programmes existants sont adéquatement mis en œuvre. Il est formatif en ce sens que la CESPM revoit les politiques et les pratiques des établissements pour pouvoir mieux les aider et les conseiller.
Le processus de suivi prête une attention spéciale à la mission et aux valeurs de chaque université. Les processus d'assurance de la qualité de la CESPM débutent par des évaluations internes par les universités. Chaque établissement est en mesure de donner de l'information détaillée sur ces processus.
Agrément professionnel
Au Canada, plusieurs professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément pour les programmes universitaires liés à leur profession. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par les universités. Elles peuvent établir les critères pour les programmes d'études, fournir du personnel et se rendre sur les lieux, conformément aux politiques et aux processus établis par les professions qu'elles représentent.
Autres organismes associés à l'assurance de la qualité dans les universités
Toutes les universités publiques du Nouveau-Brunswick sont membres d'Universités Canada. Bien que l'Universités Canada ne s'occupe pas de façon officielle de l'assurance de la qualité, elle impose aux établissements des critères d'adhésion qui portent sur leur mission principale, l'éventail des programmes qu'ils offrent, l'étendue et la profondeur de leurs programmes, la nature de leur lien avec l'établissement parent, la taille de leur effectif, l'importance qu'ils accordent aux bourses d'études et à la recherche universitaire et le respect des principes de la liberté et de la responsabilité universitaires. Les établissements désireux d'en devenir membres sont inspectés par un comité d'évaluation nommé par l'Universités Canada, qui fournit au conseil d'administration de l'Universités Canada un rapport portant sur divers éléments et qui recommande une décision pour déterminer si l'établissement offre ou non un enseignement de calibre universitaire.
L'Association des agences d'agrément du Canada (AAAC) est un organisme pancanadien constitué d'associations professionnelles. Elle fait la promotion auprès de ses membres de pratiques exemplaires pour l'agrément des programmes de formation.