La Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne

Texte intégral de la Convention [PDF]

Rapport explicatif

État des signatures et ratifications

Documents adoptés par le Comité de la Convention de reconnaissance de Lisbonne

Recommandation sur les procédures et les critères d'évaluation des qualifications et des périodes d'études étrangères (2001, révisé 2010) [PDF], suivie du Memorandum explicatif

1. Schéma de la procédure [PDF]

Code révisé de bonnes pratiques pour la prestation d'un enseignement transnational, 2007 et mémorandum explicatif [PDF]

 

Code de bonnes pratiques pour la prestation d'un enseignement transnational, 2001 et mémorandum explicatif [PDF]

 

Le Supplément au diplôme et révision 2007 de ses Notes explicatives

 

Recommandation relative à la reconnaissance des diplômes conjoints, 2004 et exposé des motifs [PDF]

 

Charte ENIC-NARIC commune d'activités et services, 2004 [PDF]

 

Recommendation on International Access Qualifications, 1999 [en anglais]

Documents adoptés par les réseaux ENIC-NARIC

Code de bonnes pratiques en matiere d'information sur la reconnaissance, juin 2004