Accords de reconnaissance mutuelle
L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) de 1995 facilite la libre circulation des personnes, des produits et des services à l'intérieur du Canada. Le chapitre sur la mobilité de la main-d'oeuvre (chapitre 7) de l'ACI stipule que tout travailleur compétent pour exercer un métier ou une profession dans une province ou un territoire doit avoir accès à l'emploi dans ce domaine dans le reste du Canada. Ceci revêt une importance particulière pour les professions libérales (médecin, ingénieur, etc.) et les métiers réglementés (machiniste, mécanicien industriel, etc.).
Les professions et métiers réglementés sont régis soit par les gouvernements, soit par des organismes d'auto-réglementation non gouvernementaux habilités par les pouvoirs publics. Dans un cas comme dans l'autre, il faut que les qualifications donnant droit à un permis d'exercer, à la reconnaissance professionnelle ou à l'immatriculation dans une région du pays soient reconnues partout au Canada où la profession ou le métier est réglementé. Dans la plupart des cas, on y parvient par la négociation d'accords (ou ententes) de reconnaissance mutuelle.
Il existe aussi, au plan international, des accords de reconnaissance mutuelle encadrant la reconnaissance professionnelle entre deux ou plusieurs pays.
Vous trouverez ci-dessous des liens à de tels accords. Cette liste ne prétend pas être complète. Si vous êtes un organisme de réglementation, n'hésitez pas à nous communiquer d'autres références en ligne à des accords de reconnaissance mutuelle.
Accords de reconnaissance mutuelle à l'intérieur du Canada
Accords de reconnaissance mutuelle internationaux
- Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
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