1. Introduction

Au Canada, l'enseignement postsecondaire est sous la responsabilité du gouvernement provincial ou territorial et chaque instance dispose de ses propres mécanismes d'assurance de la qualité. Il n'existe pas de système national d'éducation. Il importe de noter que l'enseignement postsecondaire au Canada englobe tous les types de programmes d'enseignement formels après le secondaire, y compris les programmes universitaires, de formation professionnelle, technique et de formation professionnelle continue, qu'ils soient offerts dans des universités, collèges ou instituts. De plus amples renseignements sur l'enseignement postsecondaire sont fournis dans Un aperçu des systèmes d'enseignement postsecondaire au Canada.

Ce rapport décrit les mécanismes d'assurance de la qualité utilisés dans chacune des 10 provinces et chacun des trois territoires du Canada pour veiller à la haute qualité de l'enseignement postsecondaire. L'introduction donne un aperçu des approches en vigueur et est suivie de chapitres détaillant les pratiques adoptées par chaque instance.

Dans ce rapport, l'expression « assurance de la qualité » est liée à l'atteinte par les programmes d'éducation de normes établies par les établissements, par les organisations professionnelles, par le gouvernement ou par les organismes de normalisation créés par le gouvernement. Au Canada, le terme « agrément » fait le plus souvent référence à l'évaluation de programmes universitaires et collégiaux particuliers effectuée par des organismes professionnels et est, en tant que tel, une part importante de l'assurance de la qualité.

Tous les établissements postsecondaires publics et privés « reconnus » et « autorisés » au Canada ont reçu de leur gouvernement provincial ou territorial respectif le droit de conférer des titres académiques, en vertu soit de chartes soit de lois adoptées afin de garantir ou de faciliter la mise en œuvre de mécanismes concernant la qualité des établissements et des programmes. Les établissements « enregistrés » ou « sous permis » sont contrôlés par le gouvernement à des fins de protection des consommatrices et consommateurs, plutôt qu'à des fins de garantie de leur qualité et de celle des programmes qu'ils dispensent. Dans certaines instances, il existe des processus en place pour l'approbation de programme ou l'agrément volontaire des collèges privés. Les établissements non enregistrés et sans permis sont des entreprises commerciales privées dont les programmes ne sont pas supervisés.

Compte tenu de l'utilisation générale de certains titres d'établissement, tels que collège et institut, et de certains titres de compétences, tels que diplômes et certificats, il est important de comprendre le statut d'un établissement donné (qu'il soit reconnu/autorisé, enregistré/sous permis ou non réglementé), ainsi que les mécanismes en place pour assurer la qualité des programmes. Le statut d'établissements particuliers peut être obtenu sur le site Web du Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI).

Les éléments clés de l'assurance de la qualité figurent ci-dessous.

2. Législation

Les gouvernements de chacune des 10 provinces et de chacun des trois territoires du Canada ont recours, dans une certaine mesure, à diverses lois pour établir, régir ou reconnaître les programmes d'éducation postsecondaire ou pour en assurer la qualité.

Pour les universités publiques dans la plupart des provinces, la législation provinciale leur donne l'autorité de décerner des grades et autres titres de compétences, de se servir du titre « universités » et de procéder à leur gouvernance par l'entremise d'une assemblée des gouverneurs et, le plus souvent, d'un sénat. Chaque université publique est autonome en ce qui a trait aux affaires académiques, y compris la définition de ses propres politiques et procédures d'assurance de la qualité. Les universités ont le pouvoir de fixer des normes et politiques académiques, relatives à l'admission ainsi qu'à l'obtention du diplôme, de nommer leur personnel et d'effectuer leur planification académique. Dans certaines provinces, des conseils ou d'autres organismes gouvernementaux ont été créés avec pour responsabilité la planification et la coordination du développement du système postsecondaire, en consultation avec les établissements. Ces organismes ou le ministre responsable de l'enseignement postsecondaire peuvent également avoir la responsabilité d'approuver des programmes nouveaux ou révisés de manière importante.

Les universités privées et les établissements en dehors de la province ont le droit d'offrir des grades seulement une fois que leurs demandes aient été soumises à un processus d'évaluation de la qualité entrepris par les autorités gouvernementales de la province, et les grades ainsi approuvés peuvent continuer de faire l'objet d'un suivi. L'évaluation peut porter à la fois sur la rigueur académique et la validité des établissements.

Le degré d'autonomie et de responsabilité des collèges et instituts publics varie considérablement à travers le pays. Dans certaines instances, les collèges et instituts sont largement autonomes, avec le gouvernement approuvant les titres de compétences qu'ils peuvent décerner et/ou leurs mandats, tandis que les assemblées des gouverneurs des collèges gèrent leurs programmes et l'assurance de la qualité. Dans d'autres, les ministres ou des conseils externes nommés à cet effet ont la responsabilité d'établir les lignes directrices de l'évaluation des programmes et de nommer des équipes d'évaluation ou d'approuver tous les programmes et d'en autoriser la prestation.

Les collèges et instituts privés qui fonctionnent sous diverses appellations sont enregistrés ou sous permis dans la plupart des instances. En fonction de l'instance en question, ceci peut vouloir dire qu'une protection des consommatrices et consommateurs existe pour les étudiantes et étudiants, que les programmes font l'objet d'un suivi, que les promesses publicitaires sont limitées ou que des normes sont imposées au chapitre des programmes et des qualifications du personnel enseignant. Les collèges offrent parfois des programmes non enregistrés. Dans certaines instances, les collèges privés qui offrent des programmes de formation linguistique, des programmes de moins de 40 heures, des programmes qui coûtent moins de 1000 $ et des programmes de perfectionnement professionnel ne portant que sur une compétence particulière ne sont ni enregistrés ni surveillés.

Les programmes d'apprentissage conjuguent une formation en milieu de travail et une formation théorique en classe. La législation provinciale et territoriale qui gouverne la formation en apprentissage peut attribuer la responsabilité à un ministère, à un organisme du secteur visé et/ou à des comités consultatifs de métier spécifiques. Ces groupes peuvent établir des normes et décider du contenu pour la portion de l'enseignement dispensé en classe dans les collèges, suivre la qualité de la formation et superviser d'autres aspects de l'assurance de la qualité. Des normes pour les programmes sont établies à partir des normes professionnelles pancanadiennes ou provinciales. Le programme de normes interprovinciales « Sceau rouge » encourage et facilite l'harmonisation des programmes provinciaux et territoriaux d'apprentissage ainsi que l'agrément; il permet également une plus grande mobilité de la main-d'œuvre au Canada. Les certificats de qualification provinciaux portant le Sceau rouge sont reconnus dans l'ensemble du Canada. Pour les employeurs il s'agit d'une assurance de la qualité de la formation et de l'agrément par rapport à des normes reconnues à l'échelon national.

3. Affiliation et fédération

Une affiliation concerne généralement un établissement spécialisé, un collège ou une université privée ou publique. L'affiliation peut impliquer la délivrance de grades conjoints, d'équivalences de grades ou de grade par l'entremise d'une université publique. Les établissements fédérés sont administrativement et financièrement autonomes mais intégrés académiquement avec les grades décernés par les universités. Dans tous ces cas, l'assurance de la qualité est la responsabilité des établissements concernés.

4. Transfert de crédits et articulation

Pour qu'un transfert de crédits soit possible entre établissements, il importe que les cours offerts à un établissement soient comparables à ceux offerts à l'autre établissement. Les détails et la souplesse du processus varient en fonction des établissements. Pour qu'il y ait articulation, les établissements doivent se mettre d'accord de façon officielle sur le mode de mise en œuvre des programmes et de délivrance de crédits pour certains programmes précis. Ainsi, un collège peut offrir les cours des deux premières années d'un programme articulé menant à un grade et une université dispenser les cours des deux dernières années et délivrer le diplôme ou une université et un collège peuvent élaborer un programme conjoint qui résulte à la fois en un grade et un diplôme.

Les provinces qui offrent de nombreux systèmes de transfert de crédits et d'articulation publient des guides de transfert détaillés. Il existe 10 000 ententes de transfert entre les universités, collèges, et instituts publics et privés assujetties à des processus d'évaluation des programmes dans chaque établissement.

5. Évaluations externes et internes

Le processus d'évaluation externe pour les universités peut comprendre des visites d'agrément de programmes ou de reconnaissance de la part de comités externes composés d'évaluatrices et évaluateurs de la qualité, généralement des pairs d'autres universités ou des représentantes et représentants des professions intéressées. Les conclusions de ces évaluations externes sont habituellement communiquées à un organisme d'agrément, à un organisme gouvernemental ou à une corporation professionnelle. Pour les collèges et les instituts, l'évaluation externe, le cas échéant, est en général effectuée par un conseil nommé par le gouvernement.

La plupart des établissements ont également recours à des méthodes d'auto-évaluation pour procéder à une évaluation interne de la qualité de programmes précis ou de la qualité de l'établissement dans son ensemble. Les collèges et instituts publics peuvent également disposer de comités consultatifs sur les programmes composés de représentantes et représentants de l'industrie visée. Les programmes peuvent être évalués régulièrement et certains établissements ont mis en œuvre un processus d'évaluation continue. Souvent, les résultats de ces évaluations internes sont communiqués au gouvernement, qui peut les utiliser pour déterminer l'admissibilité à un financement public direct (telles les subventions) ou indirect (tel le revenu découlant des prêts d'études consentis par le gouvernement).

6. Agrément professionnel

À l'échelle provinciale comme à l'échelle pancanadienne, les agences d'agrément professionnel du Canada participent à l'élaboration et à la révision des normes des programmes d'études postsecondaires et sont consultées sur les questions liées à la formation professionnelle des étudiantes et étudiants se destinant, par exemple, à une profession dans le secteur des soins infirmiers, de l'architecture ou de l'ingénierie. Les évaluations en vue de l'agrément sont effectuées par des analyses de rapports et des visites sur place.

7. Autres organismes associés à l'assurance de la qualité

Plusieurs organismes au Canada font la promotion de la qualité et de normes universitaires rigoureuses pour les programmes postsecondaires.

L'Association des universités et collèges du Canada (AUCC) n'accorde pas d'agrément mais en être membre et être rattaché à une charte provinciale peut être perçu comme étant le signe qu'une université dispense un enseignement de qualité. Les universités et les collèges conférant des grades universitaires ne sont admis au sein de l'AUCC que s'ils répondent à une série d'exigences relatives à la gouvernance, aux énoncés de mission, aux programmes, aux politiques et à d'autres facteurs. L'évaluation externe par les pairs sert notamment à déterminer si un établissement peut devenir membre de l'AUCC. En outre, les établissements membres de l'AUCC ont adopté une déclaration de principe d'assurance de la qualité des établissements d'enseignement postsecondaire au Canada. Ces principes comprennent des politiques et processus qui s'appliquent à la gamme complète des programmes courants et prévus. Le processus d'évaluation de la qualité doit faire intervenir des spécialistes disciplinaires internes et externes, ainsi que des étudiantes et étudiants, le corps professoral et le personnel administratif. Les anciennes et anciens et les représentantes et représentants communautaires peuvent également participer. Les lignes directrices et les résultats du processus doivent être rendus publics.

L'Association des collèges communautaires du Canada (ACCC) est un autre organisme pancanadien important qui appuie le maintien de programmes de haute qualité dans les collèges. L'ACCC exige de ses membres qu'ils offrent des programmes postsecondaires correspondant aux normes universitaires fixées par les autorités désignées de l'instance pour l'obtention de diplômes et de certificats et qu'ils fassent partie intégrante des activités éducatives d'un gouvernement provincial ou territorial et soient financés principalement par ce gouvernement.

L'Association des agences d'agrément du Canada (AAAC) est un organisme pancanadien constitué d'associations professionnelles qui fait la promotion auprès de ses membres de pratiques exemplaires pour l'agrément des programmes de formation.

8. Questions dans le domaine de l'assurance de la qualité

L'importance de l'assurance de la qualité dans l'enseignement postsecondaire est de plus en plus prononcée dans le contexte du nouvel environnement pédagogique qui englobe la croissance du commerce international des services éducatifs, l'expansion du nombre et du type d'établissements qui offrent des grades et autres programmes au Canada, la hausse de la mobilité des étudiantes et étudiants et des diplômées et diplômés, ainsi que le besoin pour les étudiantes et étudiants, les parents, les gouvernements, les établissements d'enseignement et les partenaires internationaux de mieux comprendre l'éducation au Canada. Les ententes internationales, tel que l'Accord de libre-échange nord américain (ALÉNA), les lignes directrices UNESCO/OCDE pour des prestations de qualité dans l'enseignement supérieur transfrontalier, la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne de l'UNESCO / Conseil de l'Europe (connue sous le nom de convention de Lisbonne) ainsi que l'organisation de la Mobilité universitaire en Asie-Pacifique qui porte spécifiquement sur l'agrément et la reconnaissance ainsi que la nécessité d'améliorer la mobilité étudiante font également pression et ciblent plus précisément l'importance des procédures d'assurance de la qualité.

Les instances ont réalisé qu'il était de plus en plus important de disposer d'un ensemble de normes cohérentes et uniformes à l'échelon pancanadien pour faciliter la mobilité et le transfert à l'intérieur du pays et pour approfondir la compréhension des établissements d'enseignement et des titres de compétences canadiens sur la scène internationale. Le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] a publié le Cadre canadien de reconnaissance des qualifications correspondant à un grade qui décrit les catégories de grades et présente les normes relatives aux grades, ainsi que des énoncés de procédures et normes pour l'assurance de la qualité des nouveaux programmes menant à un grade et pour l'évaluation de nouveaux établissement habilités à décerner des grades. Ce cadre vise à donner un contexte à l'identification de la manière dont le niveau et les normes relatives aux grades peuvent être comparés d'une instance à l'autre en vue de faciliter l'amélioration continue, l'éducation et la formation d'une main-d'œuvre concurrentielle sur la scène internationale et la reconnaissance internationale de la qualité des titres de compétence canadiens.

9. Renseignements supplémentaires

Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI)

95, avenue St Clair Ouest, bureau 1106

Toronto (Ontario)

Canada M4V 1N6

Tél. : (416) 962-9725

Téléc. : (416) 962-2800

http://www.cicdi.ca/

 

Association des agences d'agrément du Canada (AAAC)

C.P. 370

1 – 247, rue Barr

Renfrew (Ontario)

Canada K7V 1J6

Tél. : (613) 432-9491

Téléc. : (613 432-6840

http://www.aaac.ca/

 

Association des collèges communautaires du Canada (ACCC)

1223, rue Michael Nord, bureau 200

Ottawa (Ontario)

Canada K1J 7T2

Téléphone : 1 (613) 746-2222

Tél. : (613) 746-2222

Téléc. : (613) 746-6721

http://www.accc.ca/

 

Association des universités et collèges du Canada (AUCC)

350, rue Albert, bureau 600

Ottawa (Ontario)

Canada K1R 1B1

Téléphone : 1 (613) 563-1236

Tél. : (613) 563-1236

Téléc. : (613) 563-9745

http://www.aucc.ca/

 

Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC]

95, avenue St Clair Ouest, bureau 1106

Toronto (Ontario)

Canada M4V 1N6

Tél. : (416) 962-8100

Téléc. : (416) 962-2800

http://www.cmec.ca/

Mise à jour : janvier 2009