Le système d'enseignement postsecondaire du Nunavut est décrit dans la publication du CICDI intitulée L'enseignement postsecondaire dans les provinces et territoires du Canada. L'enseignement postsecondaire y est dispensé selon deux catégories :
Les mécanismes d'assurance de la qualité des systèmes d'enseignement postsecondaire du Nunavut varient en fonction du programme. Ils mettent en oeuvre une ou plusieurs des mesures suivantes :
- mesures législatives (lois et règlements);
- transfert de crédits et articulation;
- évaluations externes et internes;
- agrément professionnel;
- autres organismes associés à l'assurance de la qualité.
Collèges
Mesures législatives
La Loi sur les collèges publics établit le seul collège communautaire du Nunavut. Le Collège de l'Arctique du Nunavut est chargé d'offrir les programmes de formation des adultes et les programmes postsecondaires, notamment les programmes universitaires par l'entremise d'ententes signées avec diverses universités, et de décerner des certificats et des diplômes. Aux termes de la Loi, le ministre de l'Éducation est responsable de l'enseignement postsecondaire et doit établir les programmes et les cours et déterminer les politiques de fonctionnement du collège.
La Loi sur les collèges publics établit un conseil d'administration pour le Collège de l'Arctique du Nunavut. Ce conseil, qui relève du ministre, recommande à ce dernier les priorités quant aux programmes et aux cours, fixe les critères d'admission et élabore les règlements du collège en ce qui a trait aux normes d'enseignement. Il doit présenter au ministre un rapport annuel. Le ministre doit à son tour déposer ce rapport devant l'Assemblée législative.
En vertu de la Loi sur les collèges publics, le ministre peut mandater quelqu'un pour qu'il enquête sur n'importe quelle facette de la gestion, de l'administration ou du fonctionnement du collège. Il peut également nommer une personne chargée d'administrer le collège s'il en va de l'intérêt public.
Transfert de crédits et articulation
Le Collège de l'Arctique du Nunavut a conclu avec plusieurs universités des accords d'articulation pour divers programmes. Selon ces accords, le collège donne les cours des deux premières années du programme et ces cours sont ensuite reconnus par les universités. Les accords d'articulation et le processus d'évaluation des programmes en usage dans chaque établissement protègent la qualité des programmes.
Évaluations externes et internes
Les programmes collégiaux sont soumis à une évaluation. Le cadre de cette évaluation est conforme aux pratiques d'évaluation standard en vigueur dans le milieu collégial du Canada et prévoit un processus de consultation auprès d'un vaste éventail de parties intéressées, dans le but d'assurer la crédibilité et la pertinence des programmes. Il n'existe aucun organisme externe auquel le collège serait officiellement tenu de rendre des comptes quant à la qualité de ses programmes. Toutefois, le directeur général doit soumettre à l'approbation du ministre les nouveaux programmes et les changements importants apportés aux programmes déjà en place.
Agrément professionnel
Au Canada, plusieurs professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément pour les programmes universitaires liés à leur profession. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par les universités et se rendent parfois sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent.
Programmes d'apprentissage
Mesures législatives
Au Nunavut, les programmes d'apprentissage conjuguent une formation en milieu de travail et une formation théorique en classe. La Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle des métiers et professions établit le gouvernement du Nunavut comme l'autorité publique responsable des questions liées à l'apprentissage. La Loi crée la Commission de l'apprentissage et de la qualification professionnelle des métiers et professions. La principale fonction de cette commission est de conseiller le ministre de l'Éducation sur la formation et la qualification pour les professions et métiers désignés. À cette fin, elle tire parti de l'expertise de comités consultatifs locaux de l'apprentissage nommés par le surveillant de l'apprentissage et de la qualification professionnelle du ministère.
La Loi accorde également au gouvernement un pouvoir étendu pour réglementer l'apprentissage. Les règlements relevant de la Loi portent sur la qualification des apprenties et apprentis, l'administration des examens, l'établissement de normes pour ces examens et l'inspection des programmes de formation. Ils donnent également au surveillant de l'apprentissage et de la qualification professionnelle l'autorité d'établir le contenu et les normes des cours théoriques de formation en apprentissage donnés en classe (« cours d'instruction technique »") et des examens. Le surveillant doit approuver l'endroit où ces cours d'instruction technique sont donnés, les principaux équipements utilisés pour la formation, le matériel didactique et le programme d'études. Les règlements portent aussi directement sur la qualification du personnel enseignant.
Évaluations externes et internes
Le Collège de l'Arctique du Nunavut, le Collège Aurora des Territoires du Nord-Ouest, l'Institut de technologie du Nord de l'Alberta (NAIT) et l'Institut de technologie du Sud de l'Alberta (SAIT) dispensent la majeure partie de la formation en classe des programmes d'apprentissage. La Commission de l'apprentissage et de la qualification professionnelle des métiers et professions établit les programmes d'études et les fournit aux établissements. Divers mécanismes, telles des enquêtes auprès des diplômées et diplômés, permettent de contrôler la qualité des programmes.
Un programme de normes interprovinciales « Sceau rouge » encourage et facilite l'harmonisation des programmes provinciaux et territoriaux d'apprentissage ainsi que la mise à jour régulière des normes pancanadiennes afférentes aux métiers de façon à tenir compte des progrès technologiques constants qui touchent tous les métiers. Les provinces et territoires du Canada ont conçu le programme Sceau rouge avec la coopération du gouvernement fédéral (Ressources humaines et Développement des compétences Canada) dans le but d'uniformiser les exigences en matière de compétences et d'offrir à celles et ceux qui exercent un métier une plus grande mobilité à l'échelle du pays. Les certificats de qualification provinciaux portant le Sceau rouge sont reconnus dans la plupart des instances du Canada. Aux yeux des employeurs d'autres provinces et territoires, le Sceau rouge est gage d'une formation de qualité, certifiée en fonction de normes reconnues d'un bout à l'autre du pays.
Autres organismes associés à l'assurance de la qualité dans les collèges et les programmes d'apprentissage
Le Collège de l'Arctique du Nunavut est membre de l'Association des collèges communautaires du Canada (ACCC). L'ACCC ne joue aucun rôle officiel auprès de ses membres quant à l'assurance de la qualité. Cependant, en s'adonnant à la recherche et en favorisant des discussions générales sur l'assurance de la qualité, elle fait la promotion de la qualité dans les programmes et de normes d'enseignement rigoureuses.
L'Association des agences d'agrément du Canada (AAAC) est un organisme pancanadien constitué d'associations professionnelles. Elle fait la promotion auprès de ses membres de pratiques exemplaires pour l'agrément des programmes de formation. Le site Web de l'AAAC donne accès à de l'information supplémentaire sur les interactions entre les professions et les collèges et universités.
Établissements de formation privés
Il n'y a pas d'organismes de formation privés au Nunavut.
Lois applicables
Les lois territoriales et les règlements sont directement accessibles sur Internet.
Autres sources de renseignements
- Ministère de l'Éducation
- Case postale 1000, succursale 980
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Canada
Téléphone : (867) 975-5600
Télécopieur : (867) 975-5635
Site Web : http://www.gov.nu.ca/education/index.htm
Liste des établissements d'enseignement postsecondaire reconnus du Nunavut
Révision : 2010-05-03