Le système d'enseignement postsecondaire du Nouveau-Brunswick est décrit dans la publication du CICDI intitulée L'enseignement postsecondaire dans les provinces et territoires du Canada. L'enseignement postsecondaire y est dispensé selon quatre catégories :
Les mécanismes d'assurance de la qualité du système d'enseignement postsecondaire du Nouveau-Brunswick varient en fonction du type d'établissement et de programme. Ils mettent en oeuvre une ou plusieurs des mesures suivantes :
- mesures législatives (lois et règlements)
- affiliation
- transfert de crédits et articulation
- évaluations externes et internes
- inscription auprès de la province
- agrément professionnel
- autres organismes associés à l'assurance de la qualité
- groupe de travail sur la transparence des universités
Universités
Mesures législatives
Le Nouveau-Brunswick compte quatre universités publiques et trois universités privées créées en vertu de lois privées. La Loi sur la Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes établit la Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes (CESPM), qui est responsable de toutes les universités publiques du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard. Aux termes de la Loi, la Commission a pour mandat (a) d'examiner tous les nouveaux programmes proposés et toutes les propositions de modification aux programmes et (b) d'encadrer les mécanismes d'assurance de la qualité des établissements. La Commission relève directement du Conseil des premiers ministres des Maritimes.
Par ailleurs, la Loi sur l'attribution de grades universitaires donne au gouvernement du Nouveau-Brunswick l'autorité exclusive de désigner les établissements habilités à conférer des grades universitaires dans la province. Elle confère également au ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail l'autorité d'évaluer périodiquement les programmes et les établissements pour s'assurer qu'ils sont conformes à la Loi et aux règlements. La CESPM se charge de l'évaluation des programmes et des établissements conformément aux procédure de la Loi sur l'attribution de grades universitaires.
Affiliation
Les universités publiques du Nouveau-Brunswick n'ont aucune affiliation officielle avec d'autres établissements. Les universités privées sont affiliées avec certains organismes tels le Collège de théologie Acadia, la Convention of Atlantic Baptist Churches (convention des églises baptistes de l'Atlantique) et la Wesleyan Church (église Wesleyan).
Transfert de crédits et articulation
Les transferts de crédits entre les universités publiques du Nouveau-Brunswick et les autres universités sont évalués par le personnel responsable des programmes et par le personnel administratif. L'évaluation se fait cours par cours et se fonde sur le contenu des cours, sur les méthodes d'évaluation des étudiantes et étudiants et sur les qualifications du personnel enseignant.
Il existe pour certains programmes des ententes officielles et officieuses entre les universités et les collèges du Nouveau-Brunswick pour la reconnaissance de certains cours. Il peut également y avoir transfert de crédits accordé cas par cas, en fonction de la formation reçue à d'autres établissements par chaque étudiante et étudiant.
Il existe des accords d'articulation entre les universités et les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick. Grâce à ces accords, certains programmes universitaires sont conjointement élaborés et leur mise en oeuvre se fait de façon commune. Les étudiantes et étudiants participant à ces programmes articulés peuvent suivre à la fois dans les universités et les collèges communautaires des cours déjà déterminés et coordonnés menant à un diplôme ou à un grade universitaire. La qualité de ces programmes conjoints est assurée grâce aux accords d'articulation et au processus de révision de chaque établissement.
Évaluations externes et internes
Trois autres mécanismes assurent la qualité des programmes universitaires du Nouveau-Brunswick. Premièrement, les universités évaluent leurs programmes en fonction de leurs propres processus d'auto-analyse et d'examen, administrés selon leurs politiques et procédures internes. Deuxièmement, la Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes (CESPM) revoit tous les nouveaux programmes proposés et tous les changements importants aux programmes en place. Elle met l'accent sur l'amélioration constante de la qualité des programmes et de l'enseignement. L'objectif général de cette révision est d'assurer la pertinence des programmes à la lumière de leurs objectifs, de leur structure, de l'établissement, des ressources et des résultats fixés pour les étudiantes et étudiants. Les lignes directrices pour la présentation de nouveaux programmes sont fournies aux établissements.
Troisièmement, la CESPM fait le suivi des procédures d'assurance de la qualité en usage dans les universités. Ce suivi est particulièrement important puisque l'auto-évaluation des universités est la pierre angulaire de l'assurance de la qualité. Il vise essentiellement à garantir que les procédures utilisées par les établissements pour s'assurer de la qualité des programmes existants sont adéquatement mises en oeuvre. Il est formatif en ce sens que la CESPM revoit les politiques et les pratiques des établissements pour pouvoir mieux les aider et les conseiller.
Le processus de suivi prête une attention spéciale à la mission et aux valeurs de chaque université. Les procédures d'assurance de la qualité de la CESPM débutent par des évaluations internes par les universités. Chaque établissement est en mesure de donner de l'information détaillée sur ces procédures.
Agrément professionnel
Au Canada, plusieurs professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément pour les programmes universitaires liés à leur profession. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par les universités. Elles peuvent établir les critères pour les programmes d'études, fournir du personnel et se rendre sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent.
Autres organismes associés à l'assurance de la qualité dans les universités
Toutes les universités publiques du Nouveau-Brunswick sont membres de l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC). Bien que l'AUCC ne s'occupe pas de façon officielle de l'assurance de la qualité, elle impose aux établissements des critères d'adhésion qui portent sur leur mission principale, l'éventail des programmes qu'ils offrent, l'étendue et la profondeur de leurs programmes, la nature de leur lien avec l'établissement parent, la taille de leur effectif, l'importance qu'ils accordent aux bourses d'études et à la recherche universitaire et le respect des principes de la liberté et de la responsabilité universitaires. Les établissements désireux d'en devenir membres sont inspectés par un comité d'évaluation nommé par l'AUCC, qui fournit au conseil d'administration de l'AUCC un rapport portant sur divers éléments et qui recommande une décision quant à savoir si l'établissement offre ou non un enseignement de calibre universitaire.
L'Association des agences d'agrément du Canada (AAAC) est un organisme pancanadien constitué d'associations professionnelles. Elle fait la promotion auprès de ses membres de pratiques exemplaires pour l'agrément des programmes de formation.
Collèges communautaires
Mesures législatives
La Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick et ses règlements régissent les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick, tandis que la Loi sur l'enseignement et la formation destinés aux adultes régissent l'enseignement postsecondaire, y compris le New Brunswick College of Craft and Design (NBCCD) . Ces lois en donnent la responsabilité au ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail. Le ministre est notamment responsable des politiques relatives aux programmes postsecondaires non universitaires, ainsi que du financement et de la supervision des Collèges et du NBCCD.
Affiliation
Le CCNB, le NBCC et le NBCCD n'ont aucune affiliation officielle avec les universités ou les autres collèges.
Transfert de crédits et articulation
En juillet 2000, les collèges des quatre provinces Atlantiques (Terre-Neuve et Labrador, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard) ont signé un protocole d'entente pour « maximiser la reconnaissance et le transfert des acquis obtenus par l'entremise d'études officielles, d'une formation en milieu de travail ainsi que d'expériences de travail et de vie ». Par ce protocole, les collèges membres ont convenu de transférer les crédits pour tous les cours de programmes approuvés offerts par les autres membres.
Il existe pour certains programmes des ententes officielles ou officieuses entre les collèges et les universités du Nouveau-Brunswick pour la reconnaissance de certains cours. Il peut également y avoir transfert de crédits accordé cas par cas, en fonction de la formation reçue à d'autres établissements par chaque étudiante et étudiant.
Il existe des accords d'articulation entre certains collèges et universités. Grâce à ces accords, certains programmes universitaires sont conjointement élaborés, leur mise en oeuvre se fait de façon commune et il revient généralement aux universités de conférer les grades universitaires. La qualité de ces programmes conjoints est assurée grâce aux accords d'articulation et au processus de révision de chaque établissement.
Les collèges et les universités du Canada atlantique ont signé en septembre 2009 un protocole d'entente encourageant les accords de transfert entre les universités et collèges publics de la région. L'Association des universités de l'Atlantique (AUA) et le Consortium des collèges communautaires des provinces de l'Atlantique (CCCPA), ainsi que leurs membres, ont avalisé le protocole d'entente encourageant les accords de transfert entre les universités et collèges publics du Canada atlantique.
Un portail Web provincial sur les transferts de crédits doit être lancé en 2010. Il ciblera dans un premier temps les tranferts de crédits entre les établissements du Nouveau-Brunswick, et s'élargira ultérieurement. Il aidera les établissements d'enseignement et les résidentes et résidents du Nouveau-Brunswick à obtenir des renseignements sur les transferts de crédits, facilitant ainsi les transferts et la reconnaissance des acquis. Ce portail simplifiera donc l'accès aux services pour les établissements tout en en garantissant la qualité et la rapidité de prestation.
Évaluations externes et internes
Constittués en sociétés de la Couronne, le CCNB et le NBCC élaborent de nouvelles propositions de programmes et effectuent des évaluations internes des programmes existants des programmes existants. Des comités consultatifs au sein desquels l'industrie est représentée participent à ce processus d'évaluation des programmes. L'équipe de gestion de chaque collège évalue les propositions de changements importants aux programmes et des nouveaux programmes en fonction de directives approuvées par le ministre. Les programmes pour lesquels on juge qu'une analyse doit être effectuée sont évalués plus en profondeur. C'est à ce moment qu'il est déterminé si les ressources nécessaires à leur mise en oeuvre sont disponibles et qu'une décision est prise quant au soutien financier. Les programmes auxquels des changements moins importants sont apportés sont revus par les collèges avec la collaboration de comités consultatifs pertinents.
Un service de gestion de la qualité offre des activités supplémentaires en matière d'assurance de la qualité. Ce service effectue des vérifications continues des programmes et des services dans tous les établissements et soumet ses rapports à l'équipe de gestion du CCNB et du NBCC . Le rendement de tous les programmes collégiaux est examiné annuellement par rapport à plusieurs facteurs, dont le maintien aux études, le taux d'obtention du diplôme, le taux d'emploi et la satisfaction des étudiantes et étudiants. En outre, les programmes sont mis à jour au moins tous les trois ans avec la participation des comités consultatifs.
Programmes d'apprentissage
La Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle stipulent les responsabilité du Ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail pour l'administration des études en apprentissage et de l'agrément au Nouveau-Brunswick dans des professions particulières. La Loi établit également la Commission de l'apprentissage et de la certification professionnelle ainsi que les comités consultatifs des programmes pour les professions désignées.
La principale fonction de la Commission est de conseiller le ministre sur les questions liées à l'apprentissage, y compris la désignation des professions, les critères d'admission et les directives de mise en oeuvre de la formation. Le ministère doit approuver les programmes d'études, administrer des tests périodiques, assurer le suivi de toutes les formations et de l'approbation des locaux et approuver les cours des programmes de pré-apprentissage.
Évaluations externes et internes
La Commission de l'apprentissage et de la certification professionnelle doit élaborer les programmes d'études dispensés en classe aux apprenties et apprentis et les soumettre aux fournisseurs des formations. Bien que le droit d'offrir une formation en classe aux apprenties et apprentis ne soit pas réservé à un seul fournisseur, le réseau des CCNB est actuellement le principal organisme à offrir ce type de formation.
La qualité des programmes est mesurée à l'aide d'enquêtes menées auprès de la population étudiante, de visites sur le terrain et des taux de réussite aux examens de formation technique ainsi qu'aux examens finals (certificat de compétences).
Un programme de normes interprovinciales « Sceau rouge » encourage et facilite l'harmonisation des programmes provinciaux et territoriaux d'apprentissage ainsi que la mise à jour régulière des normes pancanadiennes afférentes aux métiers de façon à tenir compte des progrès technologiques constants qui affectent tous les métiers. Les provinces et territoires du Canada ont conçu le programme Sceau rouge avec la coopération du gouvernement fédéral (Ressources humaines et Développement des compétences Canada, auparavant Développement des ressources humaines Canada) dans le but d'uniformiser les exigences en matière de compétences et d'offrir à celles et ceux qui exercent un métier une plus grande mobilité à l'échelle du pays. Les certificats de qualification provinciaux portant le Sceau rouge sont reconnus dans la plupart des instances du Canada. Aux yeux des employeurs d'autres instances, le Sceau rouge est gage d'une formation de qualité, certifiée en fonction de normes reconnues d'un bout à l'autre du pays.
Agrément professionnel
Au Canada, plusieurs professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément pour les programmes universitaires liés à leur profession. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par les collèges et se rendent parfois sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent.
Autres organismes associés à l'assurance de la qualité dans les collèges et les programmes d'apprentissage
Le Consortium des collèges communautaires des provinces de l'Atlantique a été créé en 1998. Il s'agit d'un consortium officieux de ministères et d'établissements dont le mandat est de favoriser la coopération entre les collèges communautaires des quatre provinces de l'Atlantique, soit Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard. Les activités, les initiatives et les projets du Consortium traduisent les valeurs et les principes adoptés par le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] dans son Rapport sur les attentes du public relatives à l'enseignement postsecondaire au Canada (février 1999). Les domaines clés des attentes témoignant de ces valeurs et de ces principes ont trait notamment à la qualité et à la transparence. Les principales activités du Consortium incluent le partage de renseignements, de questions et de solutions et la promotion générale de l'uniformité, de la coopération et de la transférabilité entre établissements. Le Consortium exerce une influence indirecte sur la qualité des programmes.
L'adhésion à l'Association des collèges communautaires du Canada (ACCC) n'est pas obligatoire, mais le CCNB et le NBCC en sont tous les deux membres. L'ACCC ne joue aucun rôle officiel auprès de ses membres quant à l'assurance de la qualité. Cependant, en s'adonnant à la recherche et en favorisant des discussions générales sur l'assurance de la qualité, elle fait la promotion de la qualité dans les programmes et de normes d'enseignement rigoureuses.
L'Association des agences d'agrément du Canada (AAAC) est un organisme pancanadien constitué d'associations professionnelles. Elle fait la promotion auprès de ses membres de pratiques exemplaires pour l'agrément des programmes de formation.
L'Atlantic Apprenticeship Council (conseil de l'apprentissage de l'Atlantique) a été créé pour définir les enjeux communs et voir comment les programmes d'apprentissage des quatre provinces de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard) pourraient coopérer davantage dans un souci de rentabilité. Tous les programmes de formation d'apprentissage offerts dans les provinces de l'Atlantique se conforment à des normes de rendement cohérentes grâce aux normes de formation utilisées dans de nombreux métiers et examen du programme Sceau rouge et du Certificat d'aptitude.
Affiliée à l'
Association Nationale des Collèges Carrières, l'
Association des collèges carrières du Nouveau-Brunswick (ACCNB) représente les intérêts des collèges carrières privés de l'ensemble du Nouveau-Brunswick.
Établissements de formation privés
Mesures législatives
La Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé et ses règlements administrés par le ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, ont été créés dans l'optique de réglementer les organismes de formation privés qui dispensent des programmes de formation professionnelle dans plusieurs disciplines. La Loi a pour objectif principal d'offrir une protection financière aux étudiantes et étudiants inscrits à des organismes de formations privés. En plus d'enregistrer l'organisme, les programmes et le personnel enseignant ou d'instruction, la Loi et ses règlements prévoient l'établissement d'un Fonds pour l'achèvement de la formation professionnelle. Ce fonds, administré par un conseil nommé par le ministre, peut être utilisé pour achever la formation des étudiantes et étudiants touchés par l'échec ou la fermeture d'un organisme de formation enregistré. Le fonds peut également servir à rembourser les étudiantes et étudiants lorsqu'ils ne peuvent finir leurs études.
La
Loi prévoit également un contrat obligatoire entre l'organisme de formation et les étudiantes et étudiants. Plusieurs éléments de ce contrat sont liés à des domaines tels que les compétences attendues, les qualifications du personnel enseignant ou d'instruction, le contenu des cours, l'effectif maximal, ainsi que les critères d'admission. On contrôle annuellement les organismes de formation par classe pour veiller à ce que leur fonctionnement soit conforme à la Loi et à ses règlements. Bien que tous les programmes d'une durée supérieure à 21 heures doivent être enregistrés et leurs grandes lignes fournies, la province n'effectue aucune évaluation au titre d'assurance de la qualité.
Évaluations externes et internes
Pour obtenir de l'information sur les évaluations internes, il suffit de communiquer avec les écoles privées de formation professionnelle inscrites.
L'ACCNB fournit à ses membres des programmes d'assurance de la qualité et de développement des instructrices et instructeurs pour veiller à ce que les collèges répondent aux normes de qualité exigées dans l'ensemble du secteur, ou qu'ils les dépassent.
Lois applicables
Outre les lois et règlements ci-dessus, diverses lois distinctes créent chaque université du Nouveau-Brunswick.
La plupart des lois provinciales sont accessibles sur Internet.
Autres sources de renseignements
- Ministère de l'Éducation postsecondaire, Formation et Travail
- Complexe Chestnut
470, rue York
Fredericton, NB E3B 5H1
Canada
Site Web : http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education_postsecondaire_formation_et_travail.html
-
- Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes (CESPM)
- 82, rue Westmorland, bureau 401
Case postale 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Canada
Téléphone : (506) 453-2844
Télécopieur : (506) 453-2106
Site Web : http://www.mphec.ca/
Révision : 2012-01-24