Le système d'enseignement postsecondaire de Colombie-Britannique est décrit dans la publication du CICDI intitulée L'enseignement postsecondaire dans les provinces et territoires du Canada. L'enseignement postsecondaire y est dispensé selon quatre catégories :
Les mécanismes d'assurance de la qualité du système d'enseignement postsecondaire de Colombie-Britannique varient en fonction du type d'établissement et de programme. Ils mettent en oeuvre une ou plusieurs des mesures suivantes :
- Degree Quality Assessment Board (Commission d'examen de la qualité des grades académiques)
- Private Career Training Institutions Agency (Office des établissements de formation technique et professionnelle privés)
- mesures législatives (lois et règlements)
- affiliation
- transfert de crédits et articulation
- évaluations externes et internes
- inscription auprès de la province
- agrément professionnel
- autres organismes associés à l'assurance de la qualité
La désignation Education Quality Assurance (EQA, ou assurance de la qualité de l'éducation) est le label adopté par la Colombie-Britannique comme garantie d'une éducation postsecondaire de qualité. Sont admissibles à cette désignation, sur une base volontaire, les établissements postsecondaires publics et privés qui se conforment à des normes d'assurance de la qualité reconnues par le Gouvernement de Colombie-Britannique.
Universités
Mesures législatives
La loi sur les universités (University Act) régit les universités de recherche de Colombie-Britannique (Simon Fraser University, University of British Columbia, University of Northern British Columbia, University of Victoria) et la plupart de ses universités axées sur l'enseignement (Capilano University, Emily Carr University of Art and Design, Kwantlen Polytechnic University, University of the Fraser Valley and Vancouver Island University). Cette loi leur donne le droit de décerner des grades universitaires, des diplômes et des certificats et de porter le nom d'« université ».
La loi sur l'Université Royal Roads (Royal Roads University Act) a créé l'Université Royal Roads (RRU). Certaines des responsabilités de cet établissement sont les mêmes que pour les autres universités, mais, au lieu d'un sénat, l'université a un conseil des affaires universitaires et certains des pouvoirs conférés au sénat dans les autres universités sont confiés à son recteur.
La loi sur l'Université Thompson Rivers (Thompson Rivers University Act) a établi l'Université Thompson Rivers (TRU). Cette loi a transféré à TRU la responsabilité de la formation ouverte et à distance dans la province, qui relevait jusque là de la Open University et du Open College. Comme pour RRU, plusieurs des responsabilités de cet établissement sont semblables à celles des autres, universités, mais TRU a un sénat et un comité de planification de l'apprentissage ouvert
Ces lois précisent les pouvoirs qu'a chaque université de se gouverner par l'entremise d'un conseil d'administration et d'un sénat. La gestion des affaires universitaires est confiée au sénat, qui a ainsi l'autorité nécessaire pour établir les critères d'admission, déterminer le processus d'administration et de correction de tous les examens, recommander diverses modifications aux cours de l'ensemble des facultés et fixer les conditions d'affiliation aux autres universités, aux collèges et aux autres établissements. Le sénat peut également demander à n'importe quelle faculté de mettre sur pied des comités consultatifs composés d'étudiantes et d'étudiants de cette faculté et de membres de la collectivité en général. Comme nous l'avons noté plus haut, RRU et TRU s'écartent dans quelques cas de ce modèle.
Aux termes de ces lois, il est interdit au ministre d'empiéter sur le pouvoir d'une université de fixer ses politiques et ses normes d'enseignement, d'établir ses critères d'admission et d'obtention des diplômes et de sélectionner et nommer les membres de son personnel. Par contre, le ministre doit approuver tous les nouveaux programmes menant à des grades universitaires.
Toutes les universités publiques doivent soumettre un rapport annuel au ministre, qui peut leur demander de lui fournir tous les rapports et toute l'information qu'il juge nécessaire pour s'acquitter de ses responsabilités. Depuis 2004-2005, les établissements postsecondaires publics préparent leurs propres rapports annuels sur leur plan de services. Ils y énumèrent les activités entreprises au cours de l'exercice précédent pour atteindre leurs objectifs et décrivent l'évolution de la situation, afin d'informer le public et les responsables de l'élaboration des politiques au sein du ministère.
La loi sur les collèges et les instituts (College and Institute Act) a été modifiée pour autoriser les collèges publics à délivrer des baccalauréats d'études appliquées et les instituts à délivrer des baccalauréats et des maîtrises d'études appliquées.
Affiliation
Quelques collèges théologiques privés de niveau postsecondaire sont affiliés à une université (l'Université de Colombie-Britannique). Dans de tels cas, le fait que ces collèges théologiques privés soient affiliés signifie qu'ils satisfont aux critères d'affiliation établis par le sénat de l'université. Il ne faut toutefois pas conclure que ce dernier évalue minutieusement ou approuve les cours offerts par ces collèges.
Transfert de crédits et articulation
Le transfert permet à une personne de changer d'établissement d'enseignement et d'obtenir des crédits pour les cours équivalents déjà suivis. Il vise avant tout à favoriser la mobilité étudiante entre établissements.
Le British Columbia Council on Admissions and Transfer - BCCAT (conseil des admissions et transferts de Colombie-Britannique) a été créé en 1989 et mandaté pour faciliter la signature, entre les établissements postsecondaires publics et privés de la province, d'accords sur l'admission, l'articulation et le transfert de crédits. Plus précisément, il encourage les établissements à élaborer des politiques qui favorisent la mobilité étudiante et la transférabilité des cours postsecondaires pour que les crédits obtenus dans un établissement puissent compter pour l'admission à des programmes d'autres établissements.
Trente-quatre établissements postsecondaires publics et privés, ainsi que le
Yukon College et l'Université Athabaska,sont membres du
BC Transfer Guide (guide de transfert de Colombie-Britannique). Ils négocient des accords de transfert officiels pour les cours et les programmes où la demande est élevée. Tous les accords de transfert officiels sont publiés dans le
BC Transfer Guide. Le BCCAT a également négocié avec l'
Alberta Council on Admissions and Transfer (la commission des admissions et transferts de l'Alberta) une entente visant à inclure les universités de l'Alberta dans le système de transfert de Colombie-Britannique. Jusqu'ici, seule l'Université Athabasca s'en est prévalue.
Tous les établissements publics et une grande partie des établissements privés négocient également de façon non officielle le transfert pour chaque cours ou chaque étudiante ou étudiant. Chaque établissement tient la liste de ces accords, que le BCCAT ne supervise pas directement.
Au 31 mars 2010, le système de transfert de Colombie-Britannique comptait 69 460 accords actifs offrant à la population étudiante 6,5 options de transfert (accords) par cours en moyenne.
Le BCCAT produit également le Education Planner (planificateur des études), qui contient notamment des renseignements sur les programmes de premier cycle, les dates de dépôt des demandes d'admission, le montant des droits de scolarité et les critères d'admission dans 25 établissements postsecondaires et cinq établissements privés de Colombie-Britannique.
Évaluations externes et internes
Les universités doivent avoir leurs propres procédures internes d'évaluation des programmes, telle l'évaluation obligatoire de tous les nouveaux programmes par le sénat de l'université. Ces procédures sont fondées sur les politiques et les procédures de l'établissement. Tous les nouveaux programmes et toutes les propositions de changement important aux programmes existants doivent être soumis à l'approbation du ministre. Cette approbation peut être accordée de deux façons : si l'établissement ne bénéficie pas du statut d'exemption, il doit soumettre chaque nouveau programme proposé à l'examen de la Degree Quality Assessment Board (commission d'examen de la qualité des grades académiques). Après examen, la commission détermine si le nouveau programme satisfait aux critères établis et présente sa recommandation au ministre; si l'établissement a le statut d'exemption du ministre, tous les nouveaux programmes proposés menant à des grades sont soumis directement à son approbation. Le site Web donne de l'information détaillée sur le statut d'exemption et sur la commission d'examen de la qualité des grades.
Agrément professionnel
Au Canada, plusieurs professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément pour les programmes postsecondaires liés à leur profession. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par les établissements et se rendent parfois sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent.
Autres organismes associés à l'assurance de la qualité dans les universités
Toutes les universités publiques de Colombie-Britannique (sauf l'Université Capilano) sont membres de l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC). Bien que l'AUCC ne s'occupe pas de façon officielle de l'assurance de la qualité, elle impose aux établissements des critères d'adhésion qui portent sur leur mission principale, les programmes qu'ils offrent, l'étendue et la profondeur de leurs programmes, la nature de leur lien avec l'établissement parent, la taille de leur effectif, l'importance qu'ils accordent aux bourses d'études et à la recherche universitaire et le respect des principes de liberté et de responsabilité universitaires. Les établissements désireux d'en devenir membres sont inspectés par un comité d'évaluation nommé par l'AUCC, qui fournit au conseil d'administration de l'AUCC un rapport portant sur divers éléments et qui recommande une décision quant à savoir si l'établissement offre ou non un enseignement de calibre universitaire.
L'Association des agences d'agrément du Canada (AAAC) est un organisme pancanadien constitué d'associations professionnelles. Elle fait auprès de ses membres la promotion de pratiques exemplaires pour l'agrément des programmes de formation.
Collèges et instituts
Mesures législatives
Les collèges publics et les trois instituts publics de Colombie-Britannique existent en vertu du College and Institute Act (loi sur les collèges et les universités). Cette loi les autorise à décerner des grades associés, des diplômes et des certificats. De plus, elle autorise les collèges à décerner des baccalauréats d'études appliquées et les instituts à offrir des baccalauréats et des maîtrises d'études appliquées. Le ministre a également le pouvoir d'exiger d'un établissement qu'il mette en place un processus d'agrément des cours postsecondaires.
Tous les établissements ont un conseil d'administration et tous, à une exception près, ont un comité des études. Ces organes sont dotés de pouvoirs conjoints et indépendants. Le conseil d'administration gère et dirige l'établissement. En vertu de ses pouvoirs indépendants, le comité des études fixe les politiques en matière d'examen et détermine le contenu des programmes des cours menant à des certificats, à des diplômes et à des grades. Parmi les pouvoirs exercés conjointement par le conseil d'administration et le comité des études, il y a celui leur permettant d'évaluer les programmes d'études.
Affiliation
Quelques collèges publics et privés de Colombie-Britannique sont affiliés à des universités pour un nombre limité de programmes. Les demandes d'information doivent être adressées directement aux établissements.
Transfert de crédits et articulation
Le transfert permet à une personne de changer d'établissement d'enseignement et d'obtenir des crédits pour les cours équivalents déjà suivis. Il vise avant tout à favoriser la mobilité étudiante entre établissements.
Le British Columbia Council on Admissions and Transfer - BCCAT (conseil des admissions et transferts de Colombie-Britannique) a été créé en 1989 et mandaté pour faciliter la signature, entre les établissements postsecondaires publics et privés de la province, d'accords sur l'admission, l'articulation et le transfert de crédits. Plus précisément, il encourage les établissements à élaborer des politiques qui favorisent la mobilité étudiante et la transférabilité des cours postsecondaires reconnus, de telle sorte que les crédits obtenus dans un établissement puissent compter pour les programmes des autres établissements.
Trente-quatre établissements postsecondaires publics et privés sont membres du
BC Transfer Guide (guide de transfert de Colombie-Britannique), ainsi que le
Yukon College et l'Université Athabaska. Ils négocient des accords de transfert officiels pour les cours et les programmes où la demande est élevée. Tous les accords de transfert officiels sont publiés dans le
BC Transfer Guide. Le BCCAT a également négocié avec l'
Alberta Council on Admissions and Transfer (la commission albertaine des admissions et des transferts) une entente visant à inclure les universités de l'Alberta dans le système de transfert de Colombie-Britannique. Jusqu'ici, seule l'Université Athabasca s'en est prévalue.
Tous les établissements publics et une grande partie des établissements privés négocient également de façon non officielle le transfert pour chaque cours ou chaque étudiante ou étudiant. Chaque établissement consigne ces accords, qui ne relèvent pas du contrôle direct du BCCAT.
Au 31 mars 2010, le système de transfert de Colombie-Britannique comptait 69 460 accords actifs offrant à la population étudiante en moyenne 6,5 options de transfert (accords) par cours.
Le BCCAT produit également le Education Planner (planificateur des études), qui contient notamment des renseignements sur les programmes de premier cycle, les dates de dépôt des demandes d'admission, le montant des droits de scolarité et les critères d'admission dans 25 établissements postsecondaires et cinq établissements privés de Colombie-Britannique.
Évaluations externes et internes
Comme pour les universités publiques, le ministre doit approuver tous les nouveaux programmes menant à des grades (y compris les grades d'études appliquées) proposés par les collèges publics et les instituts, y compris les grades d'études appliquées. Si l'établissement n'a pas le statut d'exemption, les nouveaux programmes proposés menant à des grades sont soumis à l'examen du comité d'examen de la qualité des grades (Degree Quality Assessment Board). Ce dernier examine les propositions et formule ses recommandations à l'intention du ministre. Le site Web donne de l'information détaillée sur le statut d'exemption et sur le comité d'examen de la qualité des grades.
À une exception près, les collèges et les instituts sont tous dotés d'un conseil de l'enseignement interne composé de membres du personnel administratif, du corps professoral, de la population étudiante et du personnel de soutien. Ce conseil approuve tous les programmes financés par la province, qu'ils mènent ou non à des grades universitaires. Selon la College and Institute Act, le Justice Institute of British Columbia (institut de la justice de Colombie-Britannique) n'est pas tenu de se doter d'un conseil d'enseignement. C'est le conseil d'administration de l'établissement qui détient ces pouvoirs et s'acquitte de ces tâches.
Agrément professionnel
Au Canada, plusieurs professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément pour les programmes postsecondaires liés à leur profession. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par ces établissements et se rendent parfois sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent.
Établissements privés décernant des grades
Mesures législatives
En vertu du Degree Authorization Act (loi sur l'autorisation d'offrir des grades), les établissements postsecondaires privés et les établissements postsecondaires publics hors de la province peuvent demander au ministre l'autorisation d'offrir de nouveaux programmes menant à des grades ou d'utiliser le mot « université ». La loi stipule que ces établissements doivent obtenir l'autorisation du ministre pour les activités suivantes :
- décerner un grade en Colombie-Britannique;
- offrir en Colombie-Britannique un programme menant à un grade décerné à l'intérieur ou à l'extérieur de la province;
- faire de la publicité pour un programme offert en Colombie-Britannique menant à un grade décerné à l'intérieur ou à l'extérieur de la province;
- vendre ou mettre en vente un diplôme, un certificat ou un autre document qui laisse entendre qu'un grade est décerné;
- utiliser le mot « université » pour indiquer qu'un programme d'études est offert.
Aux termes du Degree Authorization Act (DAA), le ministre accorde son consentement s'il est convaincu que l'établissement demandeur s'est soumis à un processus d'assurance de la qualité et satisfait aux critères établis par le ministre, a fourni une garantie financière suffisante pour protéger les intérêts des étudiantes et étudiants et a pris les dispositions nécessaires pour protéger l'accès aux relevés de notes.
Évaluations externes et internes
Le Degree Quality Assessment Board supervise le processus d'évaluation de la qualité stipulé par le DAA pour l'autorisation des programmes menant à des grades offerts par les établissements privés et les établissements publics hors de la province et l'utilisation par ces établissements du mot « université ». Ce comité se compose de 11 membres votants et de trois membres d'office nommés par le ministre. Il examine les demandes pour les nouveaux programmes menant à des grades et recommande au ministre d'autoriser ou non les activités visées par le DAA. De plus, le comité procède à des examens organisationnels pour s'assurer que les établissements privés et les établissements publics de l'extérieur de la province satisfont aux critères d'exploitation d'établissements d'enseignement en vigueur en Colombie-Britannique.
Le comité examine les demandes des établissements à la lumière des critères et des normes établis par le ministre, notamment en ce qui a trait aux processus internes de contrôle des programmes et des établissements.
Transfert de crédits et articulation
À l'heure actuelle, quelques établissements postsecondaires privés de Colombie-Britannique dispensent des cours ou des programmes universitaires reconnus par les universités publiques, en fonction des principes de la transférabilité et des définitions établis par le British Columbia Council on Admissions and Transfer (BCCAT). De plus, certains établissements privés décernant des grades offrent des programmes approuvés par le BCCAT et acceptent les crédits délivrés par d'autres établissements répertoriés dans le guide de transfert. L'information sur le transfert de crédits, qui relève du BCCAT, est publiée dans le BC Transfer Guide (guide de transfert).
Agrément professionnel
Au Canada, plusieurs professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément pour les programmes postsecondaires liés à leur profession. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par les collèges et se rendent parfois sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent.
Établissements de formation privés
Mesures législatives
Le Private Career Training Institutions Agency (PCTIA) [office des établissements de formation technique et professionnelle privés] est un organisme établi en vertu de la Private Career Training Institutions Act (loi sur le PCTIA); il veille à l'application des règlements régissant les établissements de formation technique et professionnelle privés, qui offrent un vaste éventail de programmes de formation technique et professionnelle, de programmes de formation dans les métiers et de programmes ne menant pas à un grade (mais donnant droit par exemple à un diplôme ou à un certificat).
Tous les établissements privés de Colombie-Britannique qui offrent des programmes de formation technique et professionnelle dont les droits de scolarité sont d'au moins 1000 $ et dont la durée est d'au moins 40 heures doivent s'inscrire auprès du PCTIA.
Cette mesure vise à protéger les personnes inscrites à de tels programmes. Le PCTIA offre également un mécanisme d'agrémet aux établissements de formation technique et professionnelle privés. S'ils souhaitent être agréés par le PCTIA, ces établissements doivent se soumettre à un processus plus rigoureux d'assurance de la qualité et démontrer notamment qu'ils répondent à certaines normes institutionnelles et éducationnelles.
Les personnes qui fréquentent les établissements de formation technique et professionnelle privés agréés par le PCTIA sont admissibles à l'aide financière aux études de StudentAid BC (aide aux études de Colombie-Britannique).
Programmes d'apprentissage
Mesures législatives
Le Industry Training Authority (ITA) [office de la formation industrielle] a été créé en 2004 en vertu de la Industry Training Authority Act (loi sur l'office de la formation industrielle) pour gérer, améliorer et développer le système d'apprentissage et de formation industrielle de la province. Ce système est guidé par l'industrie et répond aux besoins du marché du travail. L'ITA est dirigée par un conseil d'administration de neuf membres nommés par le ministre responsable. Ces personnes agissent en qualité de fiduciaires plutôt que de représentants, dans le meilleur intérêt du système de formation industrielle de Colombie-Britannique.
Évaluations externes et internes
L'ITA a pour responsabilité de guider et de superviser le système d'apprentissage et de formation industrielle de la province. Ces objectifs premiers sont notamment de veiller à ce que :
- les particuliers puissent faire reconnaître leurs compétences et leurs connaissances et puissent les utiliser pleinement;
- les employeurs et l'industrie trouvent le personnel qualifié dont ils ont besoin pour réussir;
- le système de formation industrielle contribue de façon dynamique à la prospérité de la Colombie-Britannique.
Le programme de normes interprovinciales « Sceau rouge » (Programme du Sceau rouge) a été mis en place il y a plus de 50 ans pour encourager et faciliter la mobilité de la main-d'oeuvre spécialisée. Il s'est imposé aujourd'hui comme une norme d'excellence pour l'industrie. Grâce à ce programme, les travailleuses et travailleurs qualifiés qui passent avec succès l'examen interprovincial du Sceau rougefaire peuvent apposer le symbole du Sceau rouge sur leur certificat provincial ou territorial. Ce sceau confirme leur compétence et leur assure la reconnaissance de leur certificat dans tout le Canada, sans autre examen.
Autres organismes associés à l'assurance de la qualité dans les collèges, les instituts et les programmes d'apprentissage
Tous les collèges publics de Colombie-Britannique sont membres de l'Association des collèges communautaires du Canada (ACCC). L'ACCC ne joue aucun rôle officiel auprès de ses membres quant à l'assurance de la qualité. Cependant, en s'adonnant à la recherche et en favorisant des discussions générales sur l'assurance de la qualité, elle fait la promotion de la qualité dans les programmes et de normes d'enseignement rigoureuses.
L'Association des agences d'agrément du Canada (AAAC) est un organisme pancanadien constitué d'associations professionnelles. Elle fait la promotion auprès de ses membres de pratiques exemplaires pour l'agrément des programmes de formation.
La désignation Education Quality Assurance (EQA, ou assurance de la qualité de l'éducation) est le label adopté par la Colombie-Britannique comme garantie d'une éducation postsecondaire de qualité. Sont admissibles à cette désignation, sur une base volontaire, les établissements postsecondaires publics et privés qui se conforment à des normes d'assurance de la qualité reconnues par le Gouvernement de Colombie-Britannique.
Lois applicables
- College and Institute Act, R.S.B.C. 1996, chapitre 52
- Degree Authorization Act, R.S.B.C. 2002, chapitre 24
- Royal Roads University Act, R.S.B.C 1996, chapitre 409
- Private Career Training Institutions Act, R.S.B.C., chapitre 79
- Thompson Rivers University Act, R.S.B.C. 2005, chapitre 17
- University Act, R.S.B.C. 1996, chapitre 468
La plupart des lois provinciales sont accessibles sur Internet
Autres sources de renseignements
- Ministry of Advanced Education and Labour Market Development
- Post-Secondary Education Division
Case postale 9880, succursale Prov Govt
Victoria (Colombie-Britannique) Canada
V8W 9T6
Téléphone : 250-356-2498
Télécopieur : 250-952-6116
Site Web : http://www.gov.bc.ca/aved/
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- Private Career Training Institutions Agency (PCTIA)
- 300 - 5172 Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique) Canada
V5H 2E8
Téléphone : (604) 660-4400, 1-800-661-7441
Télécopieur : (604) 660-3312
Courriel : info@pctia.bc.ca
Site Web : http://www.pctia.bc.ca
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Révision : 2010-08-06